La France doit se prononcer, vendredi, sur la prochaine PAC, la Politique agricole commune.

Et des éleveurs m’alertent, autant de la Confédération paysanne que de la Fédération nationale bovine : la France veut couper drastiquement l’enveloppe des aides couplées au cheptel bovin viande. Des aides qui ont représenté pas moins de… 100% du revenu des agriculteurs en 2020. Avec, pour conséquence évidente, la quasi-condamnation, la presque disparition, des 80 000 éleveurs du secteur en France, qui déjà, en moyenne, ne perçoivent qu’à peine 700 euros par mois.

Un cap pour les éleveurs

« Qu’attend-on de nous ?, demandait déjà Bruno Dufayet, le président de la FNB, devant les députés. Vous voulez la compétition, le modèle néo-zélandais ? On le fera. Une agriculture familiale de proximité, qui intègre le bien-être animal ? On le fera. Vous voulez tout à la fois ? C’est aux Français et à vous, les politiques, de fixer un cap. »

L’élevage que l’on veut, Emilie Jeannin, éleveuse en Franche-Comté, semblait ainsi la décrire : « Les éleveurs, on est pas mal à veiller sur nos animaux, je crois, sur leur santé, sur leur alimentation, sur leurs besoins naturels… On fait bien attention durant cinq ans, et sur les dernières heures, nos bêtes vont se tenir debout ?, être manipulées brusquement ?, transportées sur des centaines de kilomètres ?, mélangées à d’autres troupeaux ?, avec le stress ?, Et nous, on ne peut pas les accompagner. Ca rime à quoi ?

Quand j’ai vu la solution mobile en Suède, quand je suis rentrée de là-bas, j'ai dit : ‘En fait, si on ne peut pas le faire en France, j'arrête d’être éleveuse.’ Parce que je ne supporte plus de les emmener dans des abattoirs très loin où, en plus, je ne peux pas voir ce qui s'y passe… »

A lire : Pladoyer pour les poules, les vaches, les cochons

Les éleveurs dans le grand déménagement du monde

Voilà le progrès que l’on souhaite, pour les bêtes, pour leur bien-être, pour la planète. Voilà le modèle que réclamaient les 150 Citoyens de la Convention Climat : favoriser l’élevage herbager et durable, dont celui des bovins de race à viande est un exemple. Plutôt que les importations du bout du monde, du Canada, du Mexique, du Brésil.

Alors, monsieur le ministre : la France compte-t-elle condamner ces éleveurs ? S’éloigner d’un modèle d’élevage durable en persistant dans son orientation pour la prochaine PAC ?

A lire : Nos propositions pour l'agriculture

On a épluché pour vous les 500 pages du futur traité du Mercosur. Au menu : baisse de 91% des droits de douane sur le boeuf, la volaille, le soja, le maïs, etc., et son lot d'antibiotiques, de déforestation amazonienne et de tonnes de produits sur des porte-conteneurs...

En pleine crise du Covid, l’Union européenne a signé, avec l’accord de la France, un accord de libre‑échange avec le Mexique. Qui prévoit, notamment, l’ouverture du marché européen à 20 000 tonnes de viandes bovines mexicaines, des viandes mexicaines jusqu’ici interdites ici pour des raisons sanitaires. Et à l’automne, ce sera au tour du Mercosur !

Et voilà ! Pendant que le président Macron nous promettait « la souveraineté alimentaire » et la « relocalisation », il consentait au grand déménagement de notre agriculture ! Un an après le Ceta, un accord de libre‑échange avec le Canada… et alors que le gouvernement prônait la « montée en gamme » aux agriculteurs !

Nous souhaitons, nous, qu’un cap clair soit fixé : nourrir notre population, d’abord, avec des produits de qualité, et moins d’intrants chimiques. Mais pour cela, il faut de la régulation : des quotas d’importation et des prix planchers, garantis. Nous ne devons pas laisser nos paysans, et nos assiettes, à la folie des marchés. Notre survie en dépend.

À l’Assemblée, nous nous sommes engagés dans les Etats généraux de l’alimentation. Nous en avons, parfois seul, dénoncé l’absence de cap. Quel bilan, à l’arrivée, une année après la loi ? Pour le lait UHT, la part du prix revenant à l’éleveur a diminué de 5 %, tandis que la marge des distributeurs augmentait de 8 %. Idem, en pire, pour le blé : -21%. Au final, concluait l’UFC-Que choisir, c’est « un chèque en blanc de 1,6 milliards d’euros sur deux ans à la distribution ».

Francois Ruffin interpelle M. le ministre de l'Europe à propos de cet exploit : proclamer à Bruxelles « l’état d’urgence climatique » et la même semaine doubler les importations de viandes américaines… nourries aux farines de sang !

« Nous allons faire voter un texte qui déclare l’état d’urgence climatique et environnemental en Europe. » Pascal Canfin, député européen En Marche, exprime sa détermination : « … parce que nous sommes deux semaines après que Trump a confirmé sa volonté de sortir les Etats-Unis de l’accord de Paris. » Roulez tambours, sonnez trompettes.
Voilà pour les discours.

Mais qu’apprend-on ? La même semaine, à Bruxelles toujours, le même parlement européen doit valider un accord avec les Etats-Unis « visant à doubler les importations européennes, à droits de douane nuls, de viandes bovines étasuniennes. » Des viandes dites « de haute qualité », mais qui peuvent en vérité provenir de bovins nourris aux farines de sang, aux farines de porc, aux litières de volaille.
Jusqu’alors, les Etats-uniens n’exportaient qu’un volume limité de viandes bovines vers l’UE (17 000 tonnes en 2018). La révision de cet accord « Panel Hormones » va leur ouvrir un boulevard, sans aucun droit de douane ni aucune concurrence. Ce serait le prix à payer pour solder un long conflit nous opposant aux Etats-Unis sur l’interdiction du « bœuf aux hormones ».

Rarement le « en-même-temps », ici la même semaine, le même jour, n’aura autant relevé du grand accord. Donald Trump sort de l’accord de Paris, mais au fond, on le récompense. On promeut le mode d’élevage américain, ultra-productiviste, fortement émetteur de gaz à effet de serre, avec des modes d’alimentation (farines de sang, litières…) interdits en Europe. On mine ainsi les standards européens, tout en réclamant une « montée en gamme de l’agriculture française », voire une « relocalisation » ! Enfin, et surtout, vous poussez toujours plus loin le grand déménagement du monde, avec des flux de marchandises tous azimuts, et les émissions liées aux transports qui vont avec, qui ne diminuent pas, qui augmentent chaque année : tandis que vous facilitez les importations depuis le Canada, désormais les Etats-Unis, bientôt le Brésil ou l’Argentine avec le Mercosur, vous recommandez aux paysans français d’exporter en Chine ! Voilà vos « circuits courts » !

Une question simple : cet accord « Panel hormones », envisagez-vous de le présenter au Parlement français ? Ou comptez-vous contourner la représentation nationale ?

(Cette question, retravaillée, nous a été suggérée par la Fédération Nationale Bovine et son président, notre ami Bruno Dufayet. L’amitié n’interdisant pas des désaccords : non, pour nous, les exportations vers la Chine ne doivent pas être l’avenir de l’élevage français.)

Monsieur François Ruffin interpelle M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation à propos du soutien de la France à la surpêche en mer.

Le mercredi 12 juin dans son discours à l’Assemblée nationale, le Premier ministre promettait un virage, une « accélération écologique ». Et dès le mardi suivant, le 18 juin au Conseil de l’Union européenne, la France promouvait le pire du pire de la surpêche ! A peine évoqué que le contrat environnemental est déjà déchiré.

Le Conseil de l’Union européenne vient en effet de réintroduire des subventions toxiques qui favorisent la surpêche. Alors que depuis plus de vingt ans, les scientifiques, les ONG et la communauté internationale (ONU, OMC…) alertent sur la destruction des fonds marins, appellent à l’arrêt de ces aides. Les ministres européens, Didier Guillaume en tête de proue, ont alloué les six milliards d’euros du « Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche » (FEAMP) à la pêche industrielle : par de l’argent public, vous financez la mort de nos océans.

Concrètement, les ministres ont décidé de soutenir la construction de gros chalutiers, de maintenir des aides à la modernisation des moteurs, de supprimer le contrôle de leur puissance. De fait, d’encourager la surpêche et le pillage des océans. Ces mêmes ministres s’étaient pourtant engagés à mettre fin à la surpêche d’ici 2020. Et vous, M. Guillaume, en tant que ministre de l’agriculture et de l’alimentation, vous vous y étiez engagé également. Mais entre vos paroles et vos actes, il y a un fossé, un gouffre, un océan. Un océan qui se meurt.

« Cette position du Conseil risque de compromettre la durabilité des pêches européennes et la crédibilité internationale de l’UE ». Ces mots, ce ne sont pas ceux d’un militant de l’écologie radicale. C’est la réaction de Karmenu Vella, le Commissaire européen à la pêche. Si même la Commission européenne entre en rébellion contre la position du Conseil…

Dans ces négociations européennes, la France n’a pas brillé par son activisme en faveur de la protection des fonds marins. Au contraire même. Main dans la main avec les gros pêcheurs européens, l’Italie de Salvini et l’Espagne, la France par la voix de M. Guillaume, s’est attachée à détricoter les maigres avancées qui avaient été faites jusque-là. A maintenir le statu quo pour que, surtout, les chalutiers puissent continuer à piller les océans. Les lobbies pourront vous féliciter pour les services rendus.

Sur la scène internationale, Emmanuel Macron se fait le héraut de l’écologie mais ses beaux discours restent lettre morte. Le 26 juin, le Haut Conseil pour le Climat (créé par le président lui-même) a épinglé le gouvernement pour ses « actions insuffisantes » dans la lutte contre le réchauffement climatique. Depuis le G20 de Tokyo, Emmanuel Macron a répliqué : le climat est sa « ligne rouge ». « Le Haut Conseil nous dit qu’on ne va pas assez loin. Nous, on va continuer à avancer. A changer nos méthodes ».

Alors oui, changez vos méthodes. Je vous demande donc quelles actions vous envisagez pour stopper les subventions à la pêche industrielle et réorienter l’argent public vers la pêche artisanale. L’océan devrait être un sanctuaire, non un cimetière.

Question écrite par mon collab' Hector, relue et validée par moi.

M. François Ruffin interpelle M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'inaction de la France pour obtenir une interdiction de la pêche électrique en Europe.

En janvier 2018, le Parlement européen s'est prononcé à une très large majorité (402 voix pour, 232 contre) pour l'interdiction de cette technique destructrice. En mars 2018, les députés français ont voté à l'unanimité une résolution de deux députés de la majorité demandant la même chose.

À cette occasion, son prédécesseur, M. le ministre Stéphane Travert, avait clarifié la position du Gouvernement et affirmé « une obligation de moyens » pour obtenir l'interdiction totale et convaincre les pays européens. Le même mois, le Président Emmanuel Macron prenait publiquement position pour l'interdiction lors d'une conférence de presse à La Haye au côté du premier ministre néerlandais. Huit mois plus tard, alors que les pêcheurs artisans européens manifestent régulièrement leur désarroi, où en est-on ? Nulle part.

Les fileyeurs des Hauts-de-France sont à l'agonie. Depuis 2014, leurs captures diminuent, principalement la sole qui représentait 80 % de leur chiffre d'affaires et que les chalutiers électriques ciblent également. Sept navires ont été démolis à la suite d'un plan de sortie de flotte en 2017 et les artisans dunkerquois vont pêcher à Dieppe pour pouvoir exercer correctement leur métier.

Ces pêcheurs ne cessent d'interpeller M. le ministre afin de rencontrer le Président et d'obtenir des actions concrètes du Gouvernement. De plus, de nouveaux scandales ont été révélés comme l'illégalité de la majorité des licences néerlandaises délivrées pour pratiquer la pêche électrique, et le subventionnement illégal de son développement par des fonds européens.

Or, force est de constater, les résultats ne sont pas là et les négociations européennes semblent se diriger vers un compromis scandaleux et contraire aux engagements pris devant les Français et la représentation nationale.

Le 4 octobre 2018, le Conseil de l'Union européenne a proposé lors d'une réunion de Trilogue sur le règlement « Mesures techniques » un compromis dénoncé par les ONG et les pêcheurs artisans européens car permettant de poursuivre la pêche électrique pendant encore trois ans tout en légitimant des licences illégales.

Ce compromis a été heureusement rejeté, puisqu'il allait clairement à l'encontre des votes du Parlement européen et de l'Assemblée nationale.
Or cette proposition, mise sur la table par la Présidence du Conseil, a dû être validée par tous les États membres dont la France.

Pourquoi la France a-t-elle accepté un tel compromis ? Ne devions-nous pas make the planet green again ?
Quand le Gouvernement va-t-il enfin agir pour obtenir une interdiction totale de la pêche électrique comme il s'y est engagé ?
Il lui demande ce qu'il s'est passé pour qu'il renie ses engagements, et celui de l'Assemblée avec, à ce point.

Monsieur le ministre, un spectre hante cette assemblée – du moins, je l’espère –, celui de l’effondrement écologique, celui d’un désastre non réversible. Mon premier engagement est plutôt tourné vers l’exigence d’égalité. Comme je l’explique toujours, en matière sociale, il y a des cycles : nous sommes dans un mauvais cycle depuis trente ans mais nous pouvons espérer que cela repartira. En matière écologique, ce qui est détruit ne sera pas reconstruit, il n’y a pas d’inversion possible : les glaciers fondus ne seront plus gelés, les forêts d’Amazonie ne seront plus remplacées. Il n’y a pas de marche arrière.

Pendant les vacances, j’avais emprunté des livres audio pour occuper mes mômes, assis à l’arrière, sur les routes de l’Ardèche. J’avais, entre autres, emprunté un conte du romancier israélien Amos Oz. Le résumé en est simple : les animaux ont déserté un village. Il n’y a plus un animal dans le village. On n’y voyait plus le moindre petit chardonneret, il n’y avait aucun poisson dans le torrent. Voilà des lustres qu’on n’y avait vu des insectes ou des reptiles, pas même des abeilles, des moustiques ou des mites. Un étrange silence y régnait en permanence. Les oies sauvages ne sillonnaient pas le ciel vide. Avec mes enfants assis à l’arrière, écoutant ce récit, je songeais : verront-ils encore des abeilles, des chardonnerets, des oies sauvages ? Et les enfants de mes enfants ?

En partant en vacances, j’avais deux chiffres en tête, qui avaient résonné très fort au printemps. Le premier, c’est que nous avons perdu un tiers d’oiseaux dans nos campagnes en trente ans. Ce chiffre vaut réquisitoire. Quant au deuxième chiffre, il vaut condamnation : 80 % d’insectes volants en moins, toujours en trente ans. Trente ans, ce n’est rien, à l’échelle de l’humanité : c’est à peine une génération – la mienne, la vôtre –, qui a détruit cela par sa consommation, par sa production.

Dans ce texte d’Amos Oz, il y a des marginaux. Ainsi, Emanuela, l’institutrice, tente de maintenir le souvenir des animaux. Elle fait faire des dessins aux enfants, qu’elle accroche  sur les murs de l’école pour qu’ils se souviennent à quoi ressemblaient les animaux. Elle fait imiter les cris des animaux. Il y a aussi Almon, le pêcheur, qui offre des statuettes d’écureuil, de grues, pour que les enfants sachent encore à quoi ressemblent un papillon, un poisson, un poussin.

Mais les autres adultes préfèrent se taire. Ils préfèrent effacer leur crime, l’oublier. Un soir, l’un des enfants, Matti, prend son courage à deux mains et demande à son père pourquoi les animaux ont disparu du village. Celui-ci prend son temps avant de répondre, il se lève de son tabouret et se met à faire les cent pas dans la pièce, il hésite, puis il lui dit : « Alors voilà, Matti. Il s’est passé certaines choses ici, des choses dont il n’y a pas de quoi être fier. Mais nous ne sommes pas tous responsables, pas au même degré, en tout cas. Et puis, qui es-tu pour nous juger ? Tu es trop jeune. De quel droit nous blâmerais-tu ? Tu ne peux pas condamner des adultes. D’ailleurs, qui t’a parlé des animaux ? On a oublié, un point c’est tout ! N’y pense plus, personne n’a envie de se rappeler. Maintenant, descends me chercher des pommes de terre à la cave et arrête de parler pour ne rien dire. Écoute, Matti, on va faire comme si nous n’avions jamais eu cette conversation, comme si on n’en avait jamais parlé. »

Mes enfants toujours assis sur la banquette arrière et écoutant ce récit, je me suis demandé si, à notre tour, bientôt, nous devrions fuir cette question. Serons-nous, nous aussi, submergés par la honte, par la culpabilité de n’avoir rien fait ? Vous pourriez, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés de la majorité, être submergés par la honte, car vous savez. Vous avez les chiffres, toutes les statistiques, toutes les données de la catastrophe en cours ! Moins 30 % d’oiseaux en trente ans ? Vous le savez ! Moins 80  % d’insectes volants ? Vous le savez ! Sous terre, le nombre de lombrics divisé par dix ? Vous le savez ! La terre tout court : l’équivalent d’un département artificialisé tous les dix ans ? Vous le savez ! Ceux qui cultivent cette terre : la moitié des agriculteurs disparus en vingt ans ? Vous le savez !  Cette destruction sournoise, invisible et pourtant si rapide, de tout ce qui vit dans les airs, sur terre, sous terre ou de la terre, vous en êtes les complices ! Vous en êtes les complices par votre passivité, par la médiocrité de votre projet en ce moment clef dans l’histoire de l’humanité.

Bruno Dufayet, de la Fédération nationale bovine, est venu ici pour réclamer, je vous le rappelle, un nouveau contrat social entre les agriculteurs et la société. « Qu’attendons-nous ? », nous a-t-il demandé. « Vous voulez la compétition, le modèle néo-zélandais ? On le fera ! Une agriculture familiale, de proximité, qui intègre le bien-être animal ? On le fera ! Vous voulez tout à la fois ? C’est aux Français et à vous, les politiques, de fixer un cap. »

Mais le cap, on le cherche toujours, sans le trouver. Quelle agriculture voulez-vous ? Je pense que vous êtes infoutus de nous le dire ! Depuis un an que je vous écoute, je n’ai toujours pas compris quel était le cap fixé à nos agriculteurs.

Dans ce projet de loi, il n’y a rien ou presque : ce sont des mesures médiocres, rabougries, des trucs technicistes, pas à la hauteur de la catastrophe en cours, pas à la hauteur du désastre social, pas à la hauteur de la grand-messe des états généraux de l’alimentation, des quatorze ateliers, des milliers d’heures de réunion. Il n’y a pas d’ambition, pas d’horizon, pas de direction. On y trouve au mieux de bonnes intentions  : la montée en gamme de l’agriculture française est aussitôt minée par un « en même temps », par des accords avec le Canada, le MERCOSUR, le Mexique, la Chine, le JEFTA, comme s’il fallait que l’agriculture française soit en permanence ouverte aux grands vents de la mondialisation, que l’on prenne des vaches à un endroit pour les faire passer dans un autre coin du globe – ce que Dominique Potier appelle à juste titre une « mondialisation shadok », qui paraît complètement absurde et que vous poursuivez néanmoins.

Dans mes propos, vous ne découvrez rien. Je ne cesse de vous le dire et de vous le répéter ; c’est peut-être la septième, huitième, neuvième, dixième fois que nous jouons le même scénario. Je radote et vous m’écoutez plus ou moins poliment mais, aujourd’hui, nous ne sommes plus seuls, car un autre spectre hante cette assemblée : celui de Nicolas Hulot. Il n’est pas parmi nous, il ne l’a jamais été dans ces débats et je l’ai toujours regretté. Son successeur n’est pas davantage présent et son absence est tout un symbole. Et pourtant, son fantôme rôde, il est derrière vous, il nous observe, il nous écoute, il nous juge.

Il y a un mot que j’aime bien  : le scrupule. Scrupulus, en latin, désigne le petit caillou que l’on a dans la chaussure. Nicolas Hulot est aujourd’hui un gros caillou dans notre conscience, dans la vôtre aussi, concernant le contenu de ce projet de loi. Cela fait un peu du banc des ministres un banc des accusés.

À la radio, Nicolas Hulot s’exprimait ainsi : « Est-ce que nous avons commencé à réduire l’utilisation des pesticides ? La réponse est non. Est-ce que nous avons commencé à enrayer l’érosion de la biodiversité ? La réponse est non. Est-ce que nous avons commencé à [arrêter] l’artificialisation des sols ? La réponse est non. [...] Je n’ai pas réussi à créer une complicité de vision avec le ministre de l’agriculture, alors que nous avons une avons une opportunité absolument exceptionnelle de transformer le modèle agricole. [...] Je ne peux pas passer mon temps dans des querelles avec Stéphane Travert », ajoutant que c’est le modèle dominant qui est la cause du désastre.

Je souhaite insister sur cette opportunité absolument exceptionnelle. Je crois, en effet, que c’est une occasion manquée, une occasion gâchée alors que – et c’est tout le paradoxe – c’est vous, monsieur le ministre, avec le Président de la République, qui avez créé cette opportunité et donné cette occasion. Et vous ne l’avez pas saisie ! Vous l’avez laissée complètement en plan ! Pourquoi ? Les industriels et les distributeurs, obligés de participer à ces états généraux de l’alimentation, y avaient accordé des concessions. Que l’on se souvienne par exemple des propos de Serge Papin, alors P.D-G de Système U, qui animait l’atelier des états généraux consacré aux prix : il indiquait, devant notre commission, que pour sauver l’agriculture française, l’amener vers plus de qualitatif, il faudrait des prix minimum garantis.

On a besoin de régulation dans ce pays : ça fait une trentaine d’années que l’agriculture est la variable d’ajustement de la guerre des prix.

Dominique Voynet, qui animait un autre atelier, nous a dit qu’elle avait, elle aussi, le sentiment d’une occasion manquée parce que les industriels étaient prêts à lâcher beaucoup. Selon elle, il n’y avait rien dans le projet de loi et c’était un peu décevant parce que les acteurs, industriels, transformateurs, distributeurs, qui n’étaient pas des poulets de l’année, s’attendaient à ce qu’on leur impose des choses. Ils ont négocié des compromis. Ils ont avancé parce qu’ils pensaient être battus bien plus durement. À l’arrivée, il n’y a rien. Alors, forcément, ils respirent, ils rigolent.

C’est surtout chez les agriculteurs que j’ai senti, lors de ces discussions, qu’un espace s’était ouvert, qu’il y avait la possibilité d’aller vers une transformation, vers une autre ambition. Chez tous ceux que j’ai rencontrés, j’ai perçu un doute ; un doute habité à la fois par l’urgence écologique, le sentiment que le lien avec le reste de la société se délitait, qu’il fallait le retisser et que cela supposait des mesures en matière écologique, mais aussi parce qu’ils ne sont plus sûrs que ce modèle économique leur permettra de survivre. Je les ai entendus s’interroger sur le sens de leur métier, sur les moyens de survivre, sur le lien avec la société, des discussions extrêmement riches.

Un certain Jean-Luc, par exemple, m’a dit : « au début, on se dit qu’on bosse pour nourrir les gens et puis, avec les aides, on est tellement humilié.  Sans les aides, on n’arrive pas à survivre. C’est affreux, on est dépossédé. Enfin je ne sais pas, vous aussi vous sentez ça, que les aides c’est une humiliation. Non ? » Eh oui ! Et pour lutter contre ça, il faut fixer des prix plancher, des prix garantis.

Selon le président de la MSA, on s’interroge dans les campagnes sur le sens du métier : on est là pour faire quoi ? Beaucoup de ses collègues lui demandent « Est-ce qu’on a vraiment besoin de nous ? Est-ce qu’on sert vraiment à nourrir la population ? » Ce doute mine le monde agricole encore plus sûrement que la pauvreté.

À ces hommes et ces femmes un peu perdus, vous aviez la possibilité de fixer un cap. Le fruit était mûr pour un discours plus vigoureux. Je ne vous demande pas une liste de 117 mesures pour sortir immédiatement du glyphosate, des pesticides et aller vers l’agroécologie mais un discours qui fixe un cap, une direction pour les années à venir, un discours qui serait : « renonçons à la compétition, préférons la protection, abandonnons les cours mondialisés, choisissons des prix régulés pour bâtir un contrat social clair, avec une agriculture qui assure d’abord notre auto-suffisance, dans le souci de sauvegarder l’environnement, d’être attentif au bien-être animal, d’offrir une alimentation saine et de faire vivre dignement les producteurs ».

À la radio toujours, Nicolas Hulot disait ne pas comprendre que nous assistions à la gestation d’une tragédie bien annoncée dans une forme d’indifférence.  Quant à nous, nous comprenons trop bien que la présidence de la République, le Gouvernement sont entre les mains de l’oligarchie et que fixer le cap sur l’agro-écologie nuirait aux profits réalisés par les maîtres de l’agro-industrie, des supermarchés, de la chimie surtout, les Bayer, Monsanto, BASF à qui ici-même, dans cet hémicycle, vous avez offert le secret des affaires.

Mais cette indifférence va au-delà et s’ancre dans la société. Selon le psychiatre François Tosquelles, que j’aime beaucoup, « les hommes, les femmes et les enfants cherchent à tout prix une certaine sécurité, même au prix de la méconnaissance, du déni de ce qu’ils savent très bien. On est plus tranquille quand on ne sait pas ». Il évoquait, je crois, la mort, mais cela vaut aussi pour l’écologie, comme si elle contenait notre mort à tous, comme si on préférait ne pas savoir même si on sait.

Il y a, enfin, à l’origine de cette indifférence un profond sentiment d’impuissance : qu’y peut-on nous, petit homme, petit député, petit ministre aussi peut-être ? Que peut-on face à l’ampleur de la question écologique ? On voit très bien que c’est une transformation massive qui serait nécessaire. Par où commencer ? Qu’il s’agisse de l’agriculture, mais aussi des transports, de l’énergie de l’industrie, la tâche qui est devant nous apparaît prométhéenne.

Le rôle du politique est d’affirmer que c’est possible, de soulever les montagnes de découragement, en nous et dans la société. C’est possible, c’est encore possible ; c’est possible aujourd’hui et ce sera possible demain.

Les amendements ci-dessous sont une sélection. Vous pouvez les retrouvez en intégralité en ligne ici.

Pour une PAC durable écologiquement et paysanne

Avant de discuter en détail de la meilleure manière d’assurer un revenu décent aux paysans tout en respectant le droit européen, il nous semble indispensable d’avoir une discussion sur les positions de la France concernant la politique européenne sur les questions agricoles et notamment la Politique Agricole Commune.

En effet, une grande partie de l’avenir des paysans se joue au niveau de l’Union Européenne. Quelle politique agricole en matière de libre-échange ? C’est l’Union Européenne qui négocie les accords de libre-échange avec le Canada ou le Mercosur.

Quelle régulation des marchés agricoles ? C’est au niveau de l’Union Européenne que se décide la fin des quotas laitiers. À qui vont les aides de la PAC ? Quels sont les pesticides à interdire ? etc.

Il serait incompréhensible de parler des heures de l’avenir des paysans sans discuter une minute de ce qui serait souhaitable pour la PAC après 2020 qui est négociée en ce moment même. Quels doivent être ses objectifs, ses outils et ses moyens ? Comment en faire une politique pour une agriculture écologique et paysanne et non dédiée à la course au gigantisme et à l’agrobusiness ?

Nous appelons donc à une discussion, dans le cadre de ce projet de loi, sur l’avenir de la Pac après 2020.

Amendement N° CE1339

Cet amendement est en cours de traitement par les services de l'Assemblée.Avant le titre 1er, créer un titre 1A “Dispositions générales relatives à la politique agricole française.”

Insérer un article 1A rédigé ainsi :

À l’article L1 du code rural et de la pêche, insérer après l’alinéa 3, l’alinéa suivant :
1bis° D’oeuvrer lors des négociations avec les autres membres de l’Union Européenne, notamment concernant la Politique Agricole Commune, pour une transition écologique et paysanne basée sur le principe de souveraineté alimentaire détaillée en annexe 1 de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable.

Annexe 1 :
L’Assemblée émet le souhait que les positions suivantes soient défendues par la France lors des négociations avec les autres membres de l’Union Européenne, notamment concernant la Politique Agricole Commune :

1° Pour un renforcement de la régulation des marchés agricoles, afin de garantir aux paysans de l’Union Européenne un revenu décent, grâce aux outils suivants : mise en place pour certaines productions de prix minimums aux producteurs ; régulation des volumes de production et instauration de quotas de production ; Mise en place sur certaines productions de taxes à l’importation ; Instaurer le protectionnisme solidaire et mettre en échec des accords de libre-échange ; Construire une alliance stratégique avec les pays engagés dans la défense de la souveraineté alimentaire et de l’agriculture paysanne et promouvoir des accords de solidarité et de coopération respectueux du droit à la souveraineté alimentaire.

2° Mettre les aides de la Politique Agricole Commune au service de la transition écologique agricole à travers différentes mesures : suppression du système actuel d’aides à l’hectare ;
- subventions destinées à compenser les investissements et autres coûts générés par la transition écologique de l’agriculture ;
- rémunération de services spécifiques fournis à la société par l’agriculture écologique (gestion des territoires, préservation de l’environnement et du potentiel productif naturel, contribution à la neutralité carbone de l’économie) ;
- soutien au revenu des exploitations agricoles situées en zones défavorisées (montagnes et zones sèches) ;
- soutien à l’installation de nouveaux agriculteurs ;
- soutien à la transition du système alimentaire, y compris via des dotations à la restauration collective.

3° Pour l’interdiction des pesticides les plus dangereux pour la santé humaine et pour l’environnement, et notamment les néonicotinoïdes, les herbicides à base de glyphosate, des « OGM cachés » échappant à l’actuelle législation sur les OGM , le dépôt de brevets sur le vivant, et l’utilisation des produits issus des nanotechnologies.

Pour une exception agri-culturelle française

Cet amendement est le fruit d’une réflexion ancienne et d’une actualité récente comme le montre la réaction de défiance quasi unanime des paysans aux négociations d’un accord commercial avec le MERCOSUR. Nous en avons discuté notamment avec la Fondation pour la Nature et l’Homme, anciennement Fondation Nicolas Hulot. Il est d’ailleurs intéressant de noter que l’actuel ministre de la transition écologique et solidaire était signataire d’une tribune publiée dans Libération en 2016 qui demandait la reconnaissance d’ “une exception agri-culturelle dans les échanges internationaux.”

Cet amendement propose donc d’instaurer une exception (sur le modèle de l’exception culturelle) au secteur agricole. En effet, l’agriculture sert trop souvent de monnaie d’échange dans les négociations des accords commerciaux au détriment des paysans européens, avec des effets délétères pour les paysans des pays avec lesquels sont signés ces accords commerciaux. Nous défendons au contraire le principe de souveraineté alimentaire, soit le droit des peuples à se nourrir eux-mêmes.

Répondre aux défis climatique et alimentaire du XXIe siècle impose une révolution dans nos approches de l’économie agricole. Les échanges de productions agricoles sont bien souvent absurdes. Comment justifier qu’un légume ou un fruit fasse des milliers de kilomètres avant d’être consommé ? Il est important de diversifier la production et d’adapter notre consommation aux cycles naturels.

Enfin, la nourriture ne peut être considérée comme une marchandise comme les autres. Il s’agit de produits vitaux qui ont des impacts sur la santé et sur le dérèglement climatique. Pour toutes ces raisons nous estimons qu’il est nécessaire et urgent de reconnaître une exception agri-culturelle dans les échanges internationaux.

Amendement N° CE1341

AVANT L'ARTICLE PREMIER

Cet amendement est en cours de traitement par les services de l'Assemblée.

Avant le titre Ier, il est inséré un titre ainsi rédigé :
« Titre 1er A
« Dispositions générales relatives à la politique agricole française
« Art. ...
« Après le premier alinéa du II de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré l’alinéa suivant :

« Pour l’atteinte des finalités de la politique en faveur de l’agriculture et de l’alimentation mentionnées au I du présent article, et compte tenu de sa nature particulière, le secteur agricole bénéficie d’un traitement différencié dans le cadre des négociations commerciales internationales. »

Des prix planchers pour les agriculteurs

Par cet amendement nous souhaitons proposer une solution efficace aux questions de partage de la valeur ajoutée et de garantie du revenu des paysans qui nous est posée en instaurant des prix planchers d’achat aux producteurs pour chaque production agricole, et tenant compte notamment de l’évolution des coûts de production, du système de production et des revenus agricoles sur chaque bassin de production.

Ces prix planchers seront fixés par l’État, à partir des indicateurs réalisés par l’Observatoire des prix et des Marges et à l’issue de négociations interprofessionnelles annuelles.

Les syndicats minoritaires, qui ne siègent pas dans les interprofessions mais sont néanmoins représentatifs d’une partie de la profession agricole, participeront à cette négociation annuelle.

Ce retour de l’État est une demande forte des paysans et présente plusieurs avantages.

Premièrement, il assure une effectivité aux indicateurs de coûts de production dans la construction du prix contrairement à la rédaction actuelle du projet loi. Deuxièmement, cela permet de garantir a priori un prix de vente satisfaisant aux producteurs. Il est souvent très difficile pour un producteur dominé par l’acheteur de contester le prix de vente auprès du médiateur ou par une action en justice.

Mordre la main qui le nourrit est un pari risqué. L’acheteur pourra, en représailles, décider de ne plus rien acheter à ce producteur. Les procédures resteront difficiles, éprouvantes et chronophages. Or c’est le dispositif retenu par le Gouvernement, et encore, dans une rédaction très insatisfaisante.

Amendement N° CE1343

Cet amendement est en cours de traitement par les services de l'Assemblée.

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : “Les organisations interprofessionnelles reconnues organisent chaque année, pour chaque production agricole, une conférence sur les prix rassemblant producteurs, fournisseurs et distributeurs sous l’hégide du ministère de l’agricutlure et de l’alimentation.

L’ensemble des syndicats agricoles sont conviés à y participer.
Cette conférence donne lieu à une négociation interprofessionnelle sur les prix, destinée à s’accorder sur un niveau plancher de prix d’achat aux producteurs pour chaque production agricole, et tenant compte notamment de l’évolution des coûts de production, du système de production et des revenus agricoles sur chaque bassin de production.

Le niveau plancher de prix d’achat tient compte, notamment, de l’évolution des coûts de production et des revenus des producteurs et se base sur les indicateurs fournis par l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires.

À l’issue des négociations, le ministère de l’agriculture et de l’alimentation fixe les différents prix planchers.

Les établissements mentionnés aux articles L. 621-1 et L. 696-1 du présent code sont, respectivement, chargés de la mise en application et du respect par l’ensemble des opérateurs, au sein de chaque filière, du prix plancher d’achat fixé annuellement.

Encadrer les prix de vente aux consommateurs

Un coefficient multiplicateur encadre le rapport entre le prix de vente au consommateur et le prix d’achat au producteur pour limiter les marges des intermédiaires (transformation, distribution...) et permet ainsi un meilleur partage de la valeur ajoutée qui était un des objectifs des États Généraux de l’Alimentation.

Ce dispositif existe déjà, limité à 3 mois, pour les fruits et légumes périssables en cas de crise ou pour en prévenir une mais il n’est jamais activé par les gouvernements. L’encadrement des marges par ce coefficient a déjà été mis en place dans notre histoire, à la libération, afin de protéger les paysans et les consommateurs des pratiques abusives de tous les intermédiaires.

Nous proposons d’en rendre l’usage systématique sur les fruits et légumes périssables et sur les produits alimentaires peu transformés. Cela nous semble plus difficile à mettre en place pour les produits transformés. UFC-Que choisir mettait en lumière, dans une étude parue en août 2017, les sur-marges réalisées sur les fruits et légumes issus de l’agriculture biologique. Ainsi, 46 % du surcoût du bio provient en réalité des ‘sur-marges’ réalisées sur le bio par les grandes surfaces : en moyenne les marges brutes sur les fruits et légumes sont deux fois plus élevées (+ 96%) en bio qu’en conventionnel. Cet écart de marge est encore plus spectaculaire pour les deux produits frais les plus consommés du rayon : + 145 % pour la tomate et + 163 % pour la pomme !

La mise en place de coefficients multiplicateurs permettra d’éviter ces dérives.

Amendement N° CE1344

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant:

Rédiger ainsi l’article L611-4-2 du code rural et de la pêche maritime : “Des coefficients multiplicateurs maximums entre le prix d'achat et le prix de vente des fruits et légumes périssables et des produits alimentaires peu transformés sont instaurés.
Les ministres chargés de l'économie et de l'agriculture fixent les taux des coefficients multiplicateurs, leurs durées d'application et les produits visés après consultation des organisations professionnelles agricoles.
Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent article et les sanctions applicables en cas de méconnaissance de ses dispositions.”

La proximité d'abord !

Par cet amendement, pensé avec la Confédération paysanne, nous souhaitons faire de la proximité du producteur et la taille humaine de son exploitation des critères dans les appels d’offre de la restauration collective. Il est primordial d’utiliser le levier de la restauration collective pour promouvoir une transition vers une agriculture écologique et paysanne. Le développement des circuits courts, la proximité géographique entre le producteur et le consommateur et le développement de fermes à taille humaine, intensives en emplois participent de cette transition.

Amendement N° CE1404

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
“Les critères de localisation du producteur et la taille de l’exploitation du producteur sont pris en compte dans les appels d’offre de la restauration collective. “

Encadrer une rémunération décente des agriculteurs

Le président Macron a émis le souhait lors de son discours à Rungis que les prix soient construits à partir des coûts de production des producteurs. La rédaction actuelle du projet de loi ne permet pas d’atteindre cet objectif. Ainsi divers indicateurs portant sur différents sujets établis par différents acteurs sont susceptibles d’être pris en compte dans la construction du prix de vente. Pour s’en convaincre lisons la rédaction actuelle de l’alinéa 15 : “Les critères et modalités de détermination du prix mentionnés au 1° prennent en compte un ou plusieurs indicateurs relatifs aux coûts pertinents de production en agriculture ou à l’évolution de ces coûts, un ou plusieurs indicateurs relatifs aux prix des produits agricoles et alimentaires constatés sur le ou les marchés sur lesquels opère l’acheteur, ainsi que, le cas échéant, un ou plusieurs indicateurs relatifs aux quantités, à la composition, à la qualité, à la traçabilité, ou au respect d’un cahier des charges. Les parties peuvent utiliser tous indicateurs disponibles ou spécialement construits par elles.”.

Après en avoir discuté notamment avec la Confédération paysanne, nous pensons que ces indicateurs doivent être établis par l’Observatoire des Prix et des Marges, commission administrative à caractère consultatif, indépendante des différents acteurs. Il est primordial que ces indicateurs soient déterminés par un organisme public et qu’ils soient acceptés par tous. Ces indicateurs seront basés sur des chiffres provenant notamment des interprofessions et des Instituts Techniques Agricoles mais ce sera l’Observatoire qui in fine proposera les indicateurs de référence servant à la construction du prix de vente.

Baser les prix de vente sur une multitude d’indicateurs mesurant des choses différentes conduirait à ce qu’ils s’annulent tous, chacun utilisant celui qui va dans son intérêt ou le construisant lui-même, et ne permettrait pas une juste rémunération des producteurs

Amendement N° CE1345

Substituer à l’alinéa 15, un alinéa ainsi rédigé « L’Observatoire de la Formation des Prix et des Marges a pour mission d’établir les indicateurs de coût de production pour chaque filière agricole, intégrant une rémunération décente pour les producteurs à travers une formule de prix. Les critères et modalités de détermination du prix mentionnés au 1° prennent en compte ces indicateurs ”

Rendre obligatoire le Nutri-score

Depuis 1960, les ménages consacrent à l'alimentation une part de plus en plus réduite de leurs dépenses de consommation : 20 % en 2014, (232 milliards d’euros, soit 3600 euros par habitant et par an), contre 35 % en 1960 où l’alimentation constituait le principal poste de dépense des ménages. D’après l’INSEE, la composition du panier alimentaire s’est modifiée conjointement au modèle agricole, au profit des produits transformés et des plats préparés. Ainsi, depuis 1960, la consommation de plats préparés s'accroît de 4,4% par an en volume par habitant. Les récents scandales sanitaires, de viande de cheval dans les lasagnes ou d’oeufs contaminés au Fipronil ne précipitent pas les entreprises incriminées vers la faillite.

En France, selon les données de la Sécurité sociale, on comptait, en 2010, 539.083 décès, dont environ 36 % pouvaient être attribués directement ou indirectement à une mauvaise alimentation (24 % pour les maladies cardiovasculaires, 10 % pour le cancer et 2 % pour le diabète). Un tiers des décès est donc lié directement ou indirectement à une mauvaise pratique alimentaire.

Au-delà des impacts sanitaires et de l’émergence de pathologies chroniques, l’alimentation industrielle de notre société a des impacts sociaux et environnementaux non négligeables. Le grand déménagement du monde orchestré par la mondialisation alimentaire et ses corollaires que sont la production de masse, la pression sur les prix, les marges et les délocalisations fragilisent la souveraineté alimentaire des nations autant qu’elles accroissent les émissions de gaz à effet de serre.

Des mesures fiscales spécifiques comme la taxe sur les sodas ont été votées à l’assemblée nationale. Des projets d’étiquetage également, tels que permis par la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 qui a inscrit dans le droit la possibilité de recommander un système d’étiquetage nutritionnel pour faciliter le choix d’achat du consommateur, au regard de la composition nutritionnelle des produits. Le nutri-score adopté en début d’année 2017, malgré les vives oppositions de l’industrie agroalimentaire, reste pour autant facultatif ! Rendre obligatoire le Nutriscore sera donc un premier pas vers l’intérêt général.

Amendement N° CE1803

Article additionnel après l’article 12
« Les dispositions prévues par l’arrêté du 31 octobre 2017 fixant la forme de présentation complémentaire à la déclaration nutritionnelle recommandée par l'Etat en application des articles L. 3232-8 et R. 3232-7 du code de la santé publique, publiées au JORF n°0257 du 3 novembre 2017, sont rendues obligatoires à compter de la promulgation de la présente loi.

« L’arrêté du 31 octobre 2017 fixant la forme de présentation complémentaire à la déclaration nutritionnelle recommandée par l'Etat en application des articles L. 3232-8 et R. 3232-7 du code de la santé publique est modifié en fonction.

Fixer des objectifs nutritionnels

Par cet amendement nous proposons de mettre enfin en place une politique ambitieuse et contraignante sur la qualité nutritionnelle des produits alimentaires.

Près de quinze ans après le lancement officiel des engagements volontaires pris par les industriels pour améliorer la qualité nutritionnelle de leurs recettes, aucun impact sensible n’est aujourd’hui mesurable. Alors que ceux-ci ont réservé leurs efforts d’amélioration à un faible nombre de produits de niche, les travaux conjoints de l’INRA et de l’Anses au sein de l’Observatoire de la Qualité de l’Alimentation (Oqali) montrent qu’il n’y a aucune diminution significative des consommations de matières grasses totales, d’acides gras saturés, de sucre ou de sel.

Devant ces chiffres, témoins des efforts trop réduits des industriels, cet amendement propose que soient mis en place des objectifs contraignants portant sur l’ensemble des produits des filières directement responsables de ces déséquilibres alimentaires. Par ailleurs, dans son avis datant de décembre 2016 sur la réactualisation des repères du Programme national nutrition santé, l’Anses reprend une position proche de cette demande en proposant que les pouvoirs publics soient chargés de déterminer un objectif chiffré et contraignant de diminution des taux de sucre par famille d’aliment. Cette mesure serait assortie d’un calendrier permettant de fixer des délais à respecter pour chaque objectif.

Les engagement volontaires ont été essayés mais ne marchent pas et c’est pourtant la voie choisie par le Gouvernement. Devant les problèmes de santé public en augmentation tels que le diabète et l’obésité, nous proposons que l’Etat fixe des objectifs à atteindre en termes de taux de matières grasses, de sucre et de sel.

Amendement N° CE1490

Après l’article 11, insérer l’article suivant.
Modifier les deux premiers alinéas de l’article L230-4 du Code rural et de la pêche maritime comme suit :
« Pour agir sur la qualité nutritionnelle des produits agricoles et alimentaires et leur consommation, l’Etat fixe des objectifs à atteindre en termes de taux de matières grasses, de sucre et de sel présents dans leurs produits et les délais pour y parvenir. Ces objectifs, définis par famille de produits, ont pour but de permettre une évolution favorable de la qualité nutritionnelle des denrées en réduisant la consommation en matières grasses, sucre et sel occasionnée par les méthodes de fabrication de ces opérateurs.

Les objectifs sont fixés par arrêté, après avis de l’Observatoire de la Qualité de l’Alimentation.

OGM, mode d'élevage, origine... : étiquettage obligatoire

L’information mise à disposition du consommateur n’est souvent pas suffisante pour lui permettre de choisir des produits dont l’achat accélèrerait la transition écologique dans l’agriculture. Hormis pour certains labels ou produits, les modes d’élevage, le nombre de traitements phytosanitaires et le nombre d’intermédiaires ne sont pas disponibles. Ce sont pourtant des critères indispensables à la modification des modes de production et de consommation.

Le règlement européen 1169/2011 dispose que :
« 1. L’information sur les denrées alimentaires tend à un niveau élevé de protection de la santé et des intérêts des consommateurs en fournissant au consommateur final les bases à partir desquelles il peut décider en toute connaissance de cause et utiliser les denrées alimentaires en toute sécurité, dans le respect, notamment, de considérations sanitaires, économiques, écologiques, sociales et éthiques. »

Les directives européennes sont appliquées avec une rigueur et un enthousiasme variables selon qu’elles oeuvrent en faveur de la transition écologique ou de l’ouverture à la concurrence des services publics. La France pourra donc s’appuyer sur le règlement cité ci-dessus pour rendre obligatoires ces compléments d’étiquetage sur les produits destinés à l’alimentation humaine et animale.

Amendement N° CE1718

Article additionnel après l’article 12 :
« A partir du 1er janvier 2019, les informations suivantes doivent obligatoirement être indiquées sur certaines catégories de produits mis sur le marché sur le territoire français :
- le nombre d’intermédiaires entre le lieu de production du produit primaire composante majoritaire et la vente du produit transformé final
- « nourrit aux OGM » pour les produits contenant des produits issus d’animaux nourris avec des Organismes Génétiquement Modifiés
- le mode d’élevage pour les produits animaux
- l’origine géographique pour tous les produits animaux
- le nombre de traitements par des produits phytosanitaires sur les fruits et légumes frais.

« Conformément à l’article L.412-1 du code de la consommation, un décret en Conseil d’Etat précise les conditions d’application du présent article.

Cochons : interdire le dioxyde de carbone

Par cet amendement nous proposons d’interdire l’usage du dioxyde de carbone à des fins d’étourdissement des cochons dans les établissements d’abattage. Cet amendement défendu par L214 que nous avons rencontré nous semble nécessaire.

Les images des convulsions, des réactions violentes, et les hurlements des cochons s’asphyxiant dans les fosses à CO2 des abattoirs d’Alès et de Houdan ont provoqué émoi et indignation dans l’opinion publique. Pratiqué dans moins d’une dizaine d’abattoirs français, ce procédé, au lieu de plonger rapidement les animaux dans l’inconscience, cause des souffrances intenses aux cochons pendant plusieurs dizaines de secondes.

La Commission européenne a déclaré : « L’avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments rendu en 2014 a effectivement signalé que l’utilisation du dioxyde de carbone n’était pas optimale pour le bien-être des cochons. » L’INRA souligne également les réactions douloureuses des animaux.

Le CO2 est connu pour être aversif à des concentrations supérieures à 30 % : la réglementation impose qu’elle soit supérieure à 80 %. L’étourdissement au CO2 cause de l’hyperventilation, des halètements, l’irritation des membranes muqueuses et peut être particulièrement douloureux avant la perte de conscience.

D’après les publications de l’EFSA, la perte de sensibilité et de conscience n’est pas immédiate mais intervient généralement dans les 30 secondes après une exposition à 80-90 % de CO2.

Amendement N° CE1411

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
III. – Après le premier alinéa de l'article L. 214-3 du Code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« À compter du 1er janvier 2020, l’usage du dioxyde de carbone à des fins d’étourdissement des cochons dans les établissements d’abattage est interdit et remplacé par des méthodes d’étourdissement causant moins de souffrances. »

Pêche : interdire (vraiment) les néonicotinoïdes

Face aux dangers avérés des néonicotinoïdes, il est inconcevable que des dérogations à l’interdiction mentionnée au premier alinéa de l’article L. 253-8 du code rural puissent être accordées jusqu’au 1er juillet 2020 par arrêté conjoint des ministres chargés de l’agriculture, de l’environnement et de la santé.

Cet article prévoit l’interdiction de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes et de semences traitées avec ces produits à compter du 1er septembre 2018. Nous devons nous y tenir.

Amendement N° CE1477

Supprimer le quatrième alinéa de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime.

En commission, on a beaucoup cité Edgard Pisani, je l'ai entendu cité dans la bouche des rapporteurs, dans la bouche du Président de la commission. C'est le fondateur de la Politique Agricole Commune, il y a maintenant un peu plus de 50 ans. Il est présenté un peu partout comme l'artisan de la modernisation de l'agriculture française. Il aurait pu se contenter de ces louanges. Il aurait pu s'endormir couvert d'encens. Accepter que de son vivant soit construite une statue qui rende hommage à son ouvre.
 

"Comment fait-on marche arrière ?"

Il a effectué quelque chose de, à mon avis, plus courageux, en honnête homme, en intellectuel, qui refuse de se mentir à lui-même et qui, sur le seuil de son existence, vient tirer un bilan de son oeuvre politique. Et un bilan critique de son œuvre politique.
Il disait : "Je n'aurais pas imaginé que cette politique aille aussi loin et je me le reproche. J'ai été fasciné par les contraintes techniques des tracteurs. Je me reproche maintenant, honnêtement mais profondément, de ne pas avoir fixé une limite de remembrement".
 
Il s'est mis à dénoncer les usines agricoles étrangères à leur milieu, indifférentes à leur environnement. Il se demandait comment il est possible de faire marche arrière. Il accusait le marché, qui est nécessaire comme mécanisme mais détestable comme loi, et invitait à bouleverser la Politique Agricole Commune et notamment à bouleverser le pilier 1, c'est-à-dire à ne plus faire reposer les aides sur, essentiellement, la production. C'est le fondateur de la Politique Agricole Commune, qui réclamait, pour elle même, une nouvelle direction. Que lui soit fixé un nouveau cap, de nouvelles finalités, puisque l'autosuffisance a été atteinte en France il y a à près de 40 ans. On ne peut plus se fixer la production, la production, la production comme objectif. Et il faut en finir sans doute aussi avec la mission exportatrice de l'agriculture française. Ça, c'est le chemin qu'a fait le fondateur de la Politique Agricole Commune.

Paquebot ivre

Mais la politique, elle, a continué comme avant. J'allais dire comme un bateau ivre, citant Rimbaud, mais on est plutôt comme un paquebot.
Qui peine à tourner.
Qui continue avec la force de l'inertie, à produire, produire, produire.
Avec l'obsession des marchés.
L'obsession de la libre concurrence.
Avec la fin des quotas laitiers. Tout dernièrement, la fin des quotas sur les betteraves.
Et une volonté de plonger l'agriculture française dans le libre échange.
 
Et ça, malgré l'urgence.
Malgré l’urgence sociale pour le monde agricole. Une exploitation sur deux, un agriculteur sur deux a disparu au cours des vingt dernières années. En Lorraine, le Président de la Chambre de l'Agriculture parlait ainsi de ce mécanisme de disparition de l'agriculture, cette hémorragie : "Elle se poursuit, elle n'est pas endiguée." C'est bien à cette urgence sociale pour le monde agricole qu'il faut faire face et à une urgence écologique. Quand on sait qu'il y a eu la disparition de 75% des insectes volants en Europe depuis 30 ans, il ne s'agit pas seulement ici d'accuser l'agriculture, mais elle prend sa part dans cette disparition.

Soldats de Bruxelles

Dans Politique Agricole Commune, le premier mot c'est Politique. C'est à dire que c'est un choix commun que l'on doit faire. Ce sont des priorités que l'on se donne. C'est un capitaine qui se trouve dans le paquebot et qui ne se laisse pas guider par l'inertie. J'ai eu l'occasion de visiter la Commission Européenne, un véritable paquebot de verre et d'acier posé à la périphérie de Bruxelles. Et là, c'est le président d'une branche de la FNSEA, des fruits et légumes qui me disait qu'on avait là-bas les petits soldats de Milton Friedman
 
On a laissé cette politique agricole commune non pas entre les mains des politiques mais entre les mains de décideurs de techniques à Bruxelles. Cet agriculteur me disait : "On a vu des chefs de service. Le mec du lait nous avait dit : les quotas ce sera fini. Nous on n'y croyait pas mais là-bas il y a une armée de types calés sur Friedman, aucune régulation, la main invisible du marché".
 
C'est bien ça dont il s'agit de sortir. C'est à dire qu'il faut conserver les budgets de la PAC, mais pour transformer la PAC profondément, pour la secouer, pour la bouleverser, pour en révolutionner les priorités, non plus la production à tout va, à tout prix social, à tout coût environnemental, mais pour la transition écologique. Sauver l'air, sauver l'eau, sauver la terre, sauver les vers de terre aussi, sauver les hannetons, sauver les hirondelles aussi. Il y a encore une étude qui démontre la disparition des hirondelles et pour moi c'est toujours, je me dis, la question qui devrait nous hanter, la seule question qui vaille : "Que laisserons nous à nos gamins ?". C'est la seule question qui vaille et c'est pour cela que nous voterons pour cette résolution puisqu'elle réclame une inflexion vers une agriculture durable et qu'elle veut renforcer les circuits courts et ainsi de suite.
 

Ce système qui maltraite nature, animaux et Hommes, ce système s'essouffle, s'effondre. Le transformera-t-on ? Non, eux décident de le poursuivre. Tel le poulet la tête coupée, le vieux monde est mort. Mais il court encore.

Chers collègues, Monsieur le ministre, Monsieur le rapporteur, je vais maintenant plaider, et même longuement, la cause animale.
Pour que l'agro-alimentaire cesse de traiter vaches poules et cochons comme une matière première. Et je sais combien, lorsqu'on prend la parole pour ces êtres qui ne parlent pas, on est vite soupçonnés de sentimentalisme, de sensiblerie, et sujet à moqueries.

La compassion

J'éprouvais le même souci, il y a quelques années, avec les ouvriers du poulailler Doux. Leur usine, à Graincourt, dans le Pas-de-Calais, allait fermer, et piétinant devant l'entrée, entre banderoles et palettes, on causait de leurs inquiétudes, de leur improbable reclassement, des crédits sur le dos et sur l'auto, de leurs tendinites, de leur sciatiques, de leurs cervicales en compote, du mépris des chefs, aussi.
J'avais une autre question sur les lèvres.
J'hésitais.
Au milieu de ces grands costauds, de ces filles rudes à la peine, ça ferait sentimental.
Ca ferait intello des villes face à ces prolos des campagnes.
Avec prudence, mais je m'y suis collé : «  Excusez-moi, mais les poulets, c’est pas comme de l’acier, non ? Quand vous les voyez, ça vous fait quoi ? »
Il y a eu un blanc, là. Un silence. Un temps d’arrêt.
Ca les interloquait, comme si, en fait, on énonçait un non-dit, un tabou.

Un homme s'est lancé : « La première fois que je suis entré ici, je me suis demandé : “Mon Dieu, où je suis tombé ?” On en fait des cauchemars… Je suis pas le seul. “Tu dormais, m’a raconté ma femme, tu t’es assis dans le lit, et tu parlais des poulets.” Qu’on en tue autant, je ne pouvais pas imaginer. Et il faut voir comment ça se passe… »
Tous, toutes, autour de lui approuvaient.

Même eux, vous voyez, même ces grands costauds, même ces filles rudes à la peine, même eux qui en voyaient défiler des milliers chaque jour, des millions dans leur carrière, de poulets, même eux ne s'étaient pas endurcis.
Bien sûr, ils mettaient un mouchoir sur leur âme.
Il faut bien.
C'est le boulot.
Il ne court pas les rues.
Y a le frigo à remplir, et le gasoil pour l'auto, et le Noël des enfants.
On se construit une carapace, au fil des ans.
On s'entraine à l'indifférence.
Mais dans un recoin, malgré les efforts, la compassion demeure, la belle compassion, souffrir avec, la souffrance de l'autre qui devient un peu la nôtre. L'autre fut-il une bête.

Dans le sommeil de la nuit, comme un geyser qui relâche ses jets, c'est la conscience qui se libère. Et qui crie. Il suffit alors d'une question, une petite question, timide, du bout des lèvres, pour que craque cette carapace d'indifférence. Que voit-on surgir ? Oui, de la sensibilité, des sentiments.
Et ce serait une honte ?
Non, c'est une fierté, cette sensibilité, ces sentiments.
C'est leur humanité, à ces ouvriers.
C'est notre humanité, notre part la plus précieuse.
Ne la faites pas taire en vous, aujourd'hui, au nom des chiffres, au nom de l'économie, au nom de l'inertie, au nom des lobbies.
Ne vous cuirassez pas le coeur.

Du "minerai"

Après l'usine, dans le même coin, je me suis rendu chez un éleveur de poulets.
Je n'en donnerai ni l'adresse, ni le nom.
Juste un éleveur.

Avec lui, j'ai traversé un immense hangar, totalement vide. Toutes ses volailles avaient crevé, et il m'expliquait simplement :
« L’ordinateur a donné l’ordre de chauffer, comme s’il faisait froid. Automatiquement, les bêtes ont été étouffées. En six heures, les poulets étaient comme ébouillantés.
- Y en avait combien ? je lui ai demandé.
- Dix-sept mille. »

C'était finalement un petit incident informatique. La faute à l' « ordinateur ». Cette anecdote décrit bien, dans sa banalité, un système inhumain. Au sens propre : sans humain. J'insiste: un système.
Un système.
Un système né dans l'après-guerre.
Un système qui a fait de l'élevage une industrie.
Un système qui, aussi, je l'admets, a fait plonger le coût de la viande.

Vous savez comment, dans ce système, on nomme vaches poules cochons ? Du "minerai". Comme s'il s'agissait d'une matière aussi inerte, aussi insensible, que du charbon. Comme si, jusque dans le vocabulaire, il fallait le ramener l'animal à du minéral.

C'est pourquoi votre texte de loi, Monsieur le ministre, cet article 13, pour moi, n'est pas seulement timide : il ne va pas dans le bon sens.
Vous y parlez de quoi? Je vous cite : d' "infractions de maltraitance animale", de "délit pour les personnes qui exploitent des établissements de transport d’animaux vivants ou des abattoirs, d’exercer ou laisser exercer des mauvais traitements envers les animaux", de renforcer les "sanctions encourues en cas de mauvais traitements sur les animaux".

Je refuse cette logique.
C'est un système, je le répète, qui est maltraitant.
Mais vous proposez, vous, de punir des individus déviants, des professionnels cruels, des agriculteurs, des camionneurs, des bouchers pervers.
Sans doute existent-ils.
Sans doute.
Comme partout.
Mais si peu.
Le but, mon but en tout cas, n'est pas là : non pas sanctionner des dysfonctionnements, mais transformer un fonctionnement. Non pas dénoncer des personnes, mais réformer une industrie.

C'est pourquoi, de mon éleveur qui a subi une panne informatique, je n'ai livré ni le nom ni l'adresse : était-il cruel ? Non, bien sûr que non. Je dirais presque malheureusement non : la cruauté, c'est un encore un rapport personnel à l'autre. Rien de personnel, là, tout d'impersonnel. Lui n'était qu'un rouage de cet immense système.

C'est pourquoi, je le dis, je suis réservé quant à la vidéo dans les abattoirs : j'y vois la traque, toujours, du salarié méchant. Nous aurons le débat tout à l'heure et, en toute franchise, j'ignore encore en quel sens, en mon âme et conscience, je vais le trancher.

C'est pourquoi, que des associations tournent des films dans un élevage en Bretagne, dans un abattoir du Sud, je le comprends : il faut des exemples pour marquer les esprits, il faut des scandales pour emporter l'opinion. Mais de ce système, on ne sortira pas par des accusations en série, par des procès à répétition.

Repousser l'horreur

Je propose quoi, alors ?
Je reprendrai simplement une promesse du candidat Emmanuel Macron : la fin des poules pondeuses élevées en cages.
Ca n'est qu'un début, je le sais bien.
Pourquoi les poules en cages, et pas les poulets en batteries?
Et pourquoi pas les porcs ?
Et pourquoi pas les vaches ?

Parce qu'il faut bien commencer par un bout.
Alors, dans les pas du candidat Macron, allons-y pour les poules. Car c'est sans doute le pire du pire, le plus cruel du système.

Faut-il en rappeler le calvaire ? A l'éclosion, les poussins sont triés, les mâles sont éliminés, soit gazés, soit broyés. Les femelles sont alors enserrées dans des cages, sans pouvoir se percher, picorer, se baigner de poussière. L'angoisse est permanente, avec, du coup, des troubles du comportement, des mouvements stéréotypés, de l'agressivité, voire du cannibalisme. On leur coupe le bec, pour éviter qu'elles ne se blessent. Leurs os, trop fragiles, atrophiés, car sans exercice, se brisent. Notamment à leur départ pour l'abattoir, lorsqu'elles sont ramassées et entassées dans des caisses. Là-bas, sur place, c'est conscientes qu'elles sont suspendues à des crochets sur une chaîne automatique. Mais comment, ensuite, leur mort, une plongée dans un bain électrifié, comment cette mort n'apparaîtrait pas comme une libération ?

Je ne dénonce pas, ici, qu'on tue pour manger.
Omnivore, carnivore, l'homme l'est depuis la préhistoire.
Je le suis également.
Et c'est parce que je le suis, carnivore, justement, que je vous interpelle aujourd'hui. Parce que manger un steack, boire du lait, me faire cuire un oeuf, je souhaite le faire sans honte, sans la crainte d'avoir engendré, derrière, tortures et souffrances, sans devoir me fermer la conscience.

Il faut mesurer le paradoxe sur le sujet.
La tension qui traverse la société, qui me traverse, qui nous traverse.
S'est développée, chez nous, en nous, une sensibilité, oui, pour les animaux, notamment domestiques. Et en même temps, jamais on ne les a aussi massivement, aussi industriellement maltraités.

Alors, avec pareille contradiction, comment le système tient-il ? Grâce à notre lâcheté organisée : nous avons éloigné la mort de nos vies et de nos vues. Les cimetières sont repoussés à l'écart des villes, et les abattoirs avec. Nous avons trouvé mille intermédiaires qui répandent le sang pour nous, puis qui découpent, qui emballent, qui cellophanisent, qui frigorifient, qui packagent, qui marketinneguent. Assez pour qu'on puisse oublier. Assez pour que, à l'arrivée, ces tranches de jambon, dans notre assiette, on puisse les croire végétales, quasiment, cueillies dans un arbre.
Mon voeu, c'est qu'on ne cache plus.
Qu'on ne se le cache plus à nous-mêmes.
Que, comme à Bruxelles, on remette l'abattoir au coeur de nos villes.
Qu'on puisse y entrer, le visiter, qu'il appartienne à nos vies.

Je ne dénonce pas, ici, je le disais, qu'on tue pour manger.
Pour ces poules, leur mort que je m'attaque, mais à leur vie avant cette minute.
A leur non-vie, plus exactement.
Car auront-elles vécu, même une minute ?
Auront-elles vu la lumière du soleil, la couleur de la terre ?

Quand je me souviens des poules qui suivaient mon grand-oncle, dans sa cour de ferme, presque comme des animaux domestiques...
On me répondra, on m'a déjà répondu : "Ca va coûter cher aux éleveurs."
Eh bien, payons ! Que l'Etat aide, oui, et massivement, et il faudra bien en mettre, des milliards sur la table, pour transformer notre agriculture, pour la tourner vers l'agro-écologie, pour la mener vers un mieux-être animal, qu'on ne confie pas l'avenir de nos terres, de notre alimentation, à la main invisible du marché, une main seulement soucieuse de mini-coûts et de maxi-profits.

Et surtout, que ces éleveurs en soient payés, récompensés, qu'on leur garantisse un prix d'achat, que l'Etat pèse, et de tout son poids, pour eux face aux mastondontes de la grande distribution, qu'on les rassure, qu'on leur assure qu'ils n'auront pas à subir la concurrence libre et complètement faussée de fermes-usines ailleurs, de poules, mais de même pour les vaches, de même pour les cochons, gavés au doping et au dumping.

Nature, animaux, Hommes : le continuum

Mais on me répond autre chose, aussi, on m'accuse presque là : et les hommes ? et les salariés ? et les ouvriers ? Vous y pensez, à eux ?
Comme si, soudainement, pour les animaux, je changeais de camp.
Comme si, pour des poules, j'abandonnais l'humanisme, comme si je trahissais les travailleurs.
Mais au contraire.
Au contraire.
C'est un continuum.

Depuis le XIXème siècle, l'économie domine tout.
C'est la nature, d'abord, qu'elle maltraite, l'eau l'air la terre, les forêts, le sol et le sous-sol, comme si les océans, les forêts, étaient inépuisables, infiniment renouvelables, éternellement polluables, comme si les arbres la faune la flore n'étaient pas vivants, juste de la matière à profits, comptant peu dans l'équation des bénéfices.

Ce sont les animaux, ensuite, je l'ai dit, que cette économie maltraite, traite comme du "minerai".
Mais comment ne pas voir que, ensuite, ce sont les hommes qu'elle maltraite ? Les salariés ? Les ouvriers ? Qui deviennent à leur tour une matière à profits, qu'on prend et qu'on jette au gré des caprices de la finance, une finance qui jette les paysans du sud hors de leurs terres et les travailleurs du nord hors de leurs usines.

La Nature.
Les animaux.
Les hommes.
C'est un continuum.
C'est une même bataille contre un même Léviathan.

Un mec a dit, il y a environ deux mille ans, ce que vous faites aux plus petits d'entre les miens, c'est à moi que vous le faites.
Et même mieux, je dirais : ce que nous faisons aux plus petits d'entre les nôtres, c'est à nous que nous le faisons.
C'est notre âme qui se tarit, qui s'assèche, qui se racornit.
C'est notre tolérance à l'injustice, voire à l'horreur, qui s'accroît

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