Monsieur Dupont-Moretti, et le Chlordécone ? J'attire votre attention, Monsieur le Ministre. En Guadeloupe et Martinique, c'est une molécule qui a été utilisée pour la culture de la banane. Un poison qui s'est répandu sur les îles pendant des décennies. Le résultat, c'est que la terre est pourrie.

Chlordécone : scandale sanitaire et judicaire

D'après l'Inserm, la disparition serait effective dans cinq siècles. Les corps sont aussi touchés puisque le chlordécone a contaminé 90% de la population antillaise. C'est un cancérigène qui augmente notamment les risques de développer des cancers de la prostate. C'est le premier scandale, il est sanitaire.

Mais il y a un deuxième scandale qui vous concerne directement, Monsieur le Ministre, puisqu'il est judiciaire.

Chlordécone : une sous-justice pour des sous-citoyens ?

En 2006, plusieurs associations guadeloupéennes et martiniquaises ont déposé plainte pour mise en danger de la vie d'autrui et empoisonnement. Que fait la justice depuis 14 ans ? Rien. Pas grand-chose. Et du coup, les juges d'instruction sont en train de dire maintenant : "Bon, en fait, il va y avoir prescription." D'où des manifestations qui se déroulent en ce moment aux Antilles.

D'autant que les associations ont appris que des preuves avaient disparu, que le dossier risque de mourir du fait de la prescription, alors que ça traîne depuis 14 ans, qu'il y a des rapports de la DGCCRF, de la concurrence répression des fraudes qui n'ont pas été pris en compte et donc est-ce que Monsieur le Ministre, vous allez laisser mourir ce dossier du chlordécone qui agite aujourd'hui les Antilles ?

Eric Dupont-Moretti et le chlordécone : "Pas le désir de s'exprimer"

Eric Dupont-Moretti : Ce sont des façons d'utiliser au fond les victimes et l'ère victimaire à des fins politiciennes. Il y a là quelque-chose d'assez désagréable. Voyez-vous, vous n'avez pas le monopole de l'émotion. Vous n'êtes pas le seul à vous préoccuper de ces territoires, de cette pollution. Et ça suffit.

Cette présentation qui utilise le malheur des autres au fond, pour vous présenter comme un espèce de chevalier blanc, gardien autoproclamé de la morale publique et des misères du monde. Ces techniques. Je vais vous dire, ce sont des techniques de mauvais procureurs. Voyez-vous, je les connais par coeur. Monsieur Ruffin, vous n'allez pas m'apprendre la mécanique, ni même la rhétorique.

On part d'une situation gravissime, on s'y arrête et on dit à l'autre : "Mais que faites-vous ?" alors que vous savez parfaitement que je ne peux même pas intervenir dans une affaire en cours, que je n'en ai ni le désir ni la possibilité, que je ne peux même pas la commenter ?

Et vous passez pour celui qui s'occupe des situations tragiques et qui regarde le Garde des sceaux comme une espèce de personnage qui n'aurait au fond pas de coeur et qui ne serait pas troublé par ce que vous venez de dénoncer. C'est honteux comme procédé.

Parler de "Ruffin" plutôt que du Chlordécone

François Ruffin : Il y a une immense disproportion, Monsieur le Ministre, entre ma simple question, sur factuellement la prescription, le fonctionnement de la justice ou ses dysfonctionnements aux Antilles, en Guadeloupe et en Martinique, sur la disparition des pièces du dossier, sur la non-prise en compte d'un rapport de la répression des fraudes.

Oui, je répète ma question, Monsieur le Ministre, parce que vous n'y répondez absolument pas. Qu'est-ce que vous avez à dire sur ce dysfonctionnement de la justice ou sur les dysfonctionnements de la justice en général ?

Quand, pour des affaires type gilet jaune, on peut juger les gens en 48 heures et quand sur une pollution majeure depuis 15 ans, qui a duré des décennies, un dossier ouvert depuis 15 ans, qu'est-ce qu'un ministre de la Justice a à dire sur cette pollution environnementale ?

Manifestement, il n'a rien à dire, mais moi je vous insulte pas. Je vous pose une question et je vois que vous ne répondez pas. Comment vous expliquez, Monsieur le Ministre, qu'au bout de 15 ans, le dossier ne soit pas en état ? Il est naturel que je me fasse le relai des populations qui manifestent aujourd'hui en Guadeloupe et en Martinique parce qu'elles sont mécontentes du fonctionnement de la justice et je m'en fais le relai dans cette Assemblée et c'est mon rôle.

C'est l'histoire d'un président, vous la connaissez ? Non, parce que l'écologie, c'est une tragédie quotidienne. L'article vient de tomber sur mon fil Telegram : "La superficie de la banquise a atteint un minimum historique." J'allume ma radio. "Les ouragans deviennent au 21e siècle de plus en plus violents." Une coupure de journal traîne sur mon bureau : "Urgence sur la disparition des vertébrés."

Un Président qui change nos rires en larmes

Nous vivons une tragédie, une tragédie au ralenti, une tragédie pour nous, une tragédie pour nos enfants. Mais heureusement, le Président est là. Il fait de son mieux pour convertir la tragédie en comédie, pour changer nos rires en larmes.

Emmanuel Macron, avril 2019. "Ce qui sortira de cette convention, je m'y engage sera soumis sans filtre, soit au vote du Parlement, soit à référendum, soit en application réglementaire directe."
Emmanuel Macron, novembre 2017. "Nous aurons une interdiction totale du glyphosate d'ici trois ans."
Emmanuel Macron, mars 2020. "Déléguer notre alimentation, notre protection à d'autres est une folie."
Emmanuel Macron en août 2019. "J'ai changé très profondément sur le climat. J'ai changé."
C'est ça, votre loi fondamentale. C'est du coup de com qui est fait par le président de la République.

Et la dernière, attendez pas je vous raconte. "La République garantit la préservation de la biodiversité et de l'environnement et lutte contre le dérèglement climatique." C'est le même, le même président qui, dans nos champs, réintroduit les néonicotinoïdes alors que l'Europe a déjà perdu 80% de ses insectes, alors que les abeilles disparaissent silencieusement alors que nous assistons tous les jours à l'érosion du vivant.

C'est une comédie que vous jouez ici. Le même président qui signe un accord sur le CETA avec le Canada, qui permet l'importation en France, en Europe, de boeuf élevé aux hormones dopées aux antibiotiques avec 46 molécules en prime, 46 molécules interdites ici, 46 molécules qui détruisent des rivières ou refilent le cancer.

Un Président contre le climat

Le même président qui a signé encore, depuis, des accords avec le Mexique, avec le Vietnam, avec Singapour. Des accords, d'où le grand absent est le climat. Toujours le même président qui tortille pour dire non, non, franchement à un accord avec le Mercosur. Le même président qui, depuis quatre ans, baisse des impôts sur les firmes, des milliards d'euros de cadeaux, des dizaines de milliards. Et qui en profite ? D'après le Conseil d'analyse économique rattaché au premier ministre : les trois secteurs les plus favorisés sont la production d'électricité, de gaz, les industries extractives et la finance, les trois secteurs les plus pollueurs.

Le même président qui impose un nouveau pacte ferroviaire, avec dedans 88 fois concurrence, mais zéro fois climat, zéro fois réchauffement, zéro fois biodiversité.

Le même président qui, un an après Lubrizol, un an après l'explosion à Rouen, pour fêter cet anniversaire sans doute, diminue les contrôles, simplifie l'installation des sites industriels. Le même président qui, pour les mois à venir, refuse le moratoire sur les entrepôts géants qui autorise Amazon partout et des centres commerciaux à gogo. Le même président qui, depuis son arrivée, a diminué de 40% les effectifs du ministère de la Transition écologique. Le même président qui conseille à Greta Thunberg et à tous les jeunes pour le climat qu'ils aillent manifester en Pologne. Le même président qui donne aux citoyens la convention climat, découvre finalement un congrès d'Amish, des partisans du retour à la bougie et de corriger son "sans filtre" qui s'écrit en réalité, CENT, cent filtres.

Alors une grande déclaration dans la Constitution ? "La République garantit la perception de la biodiversité." Pourquoi pas ? Ça fait bien. Ça coûte rien. Ça ne mange pas de pain. On a bien liberté, égalité, fraternité comme devise dedans. On a même inscrit le gouvernement du peuple par le peuple, pour le peuple. C'est super, j'adore. On avait déjà une charte de l'environnement avec plein de bonnes choses. "Toute personne a le droit de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement." Ça change quoi ? Tous ces grands principes, on voit tellement de trucs, la grosse ficelle.

L'écologie sans conflit d'un Président

Moins on fait d'écologie, plus on l'étale, plus on l'étale dans des grandes déclarations, plus on l'étale dans les valeurs générales. Des valeurs générales inoffensives qui ne contraignent pas Total, la BNP, la Société Générale, Engie et compagnie, qui ne rompent pas avec la Sainte Trinité. Croissance, concurrence, mondialisation. Qui ne nuiront pas aux amis du Président, à ses amis des Young Americans Leaders, à ses amis du groupe Bilderberg, à ses amis de la commission Attali, à ses clients et amis de la banque Rothschild, à tous ses amis qui ont soutenu son parcours, qui ont financé sa campagne, à tous ses amis qui soutiendront et financeront la suivante.

De l'écologie sans conflit avec les firmes. La planète brûle mais business is business as usual. Les profits avant l'Amazonie, les dividendes plus sacrés que la vie.

Alors il reste quoi ? Nous raconter des blagues. C'est l'histoire d'un président.

On a épluché pour vous les 500 pages du futur traité du Mercosur. Au menu : baisse de 91% des droits de douane sur le boeuf, la volaille, le soja, le maïs, etc., et son lot d'antibiotiques, de déforestation amazonienne et de tonnes de produits sur des porte-conteneurs...

Madame la ministre,

Se tenait le 1er février, à la préfecture d’Amiens, une réunion sur les « risques d’inondation et d’érosion », après les coulées de boue, l’an dernier, dans les villages de Bussus-Bussuel, Vauchelles, L’Etoile, Bouchon, etc. Et, alors que je l’avais réclamé, j’ai regretté l’absence de votre ministère autour de la table, j’ai regretté l’absence du ministère de l’Agriculture, l’absence d’un membre de vos cabinets. Pourquoi ? Parce qu’il ne s’agit pas là d’un phénomène local, mais national : ce sont dix tonnes de terre par hectare et par an qui glissent, qui coulent, vers les villages parfois, mais le plus souvent vers les rivières. Et comme réponse, comme solution, des petits aménagements ne peuvent suffire. Quelle agriculture on promeut, quel type d'environnement ? Quelle place pour le labour, pour les haies, pour les pâtures ?

« Malheureusement, déclariez-vous cet automne après les inondations dans le Gard, on sait qu’avec le changement climatique ces épisodes risquent d’être de plus en plus fréquents et de plus en plus violents et donc face à cela il faut qu’on se prépare pour que nos territoires sachent mieux résister. »

« Il faut qu’on se prépare… » Mais quelle est la place de l’Etat, là-dedans ? Aux abonnés absents.

Le constat partagé, hier, dans la Somme, était accablant : sur cent cinquante aménagements programmés, il y a dix ans, seuls trois ont abouti, et encore, avec une extrême lenteur… Tous les acteurs témoignent d’une multitude de – je les cite – « petites actions », « au coup par coup », avec du « morcellement », toujours « ponctuelles ». C'est-à-dire que les communes font des choses, les communautés de communes au-dessus, les agences de l’eau, les chambres d’agriculture parfois, les conseils départementaux… mais tout cela, de façon désordonnée, parcellaires, sans pilote. Il y a besoin d'un pilote dans la transition. Et ce pilote ne pourra être que l'État. L’Etat qui, par les temps qui courent, se montre si puissant pour fermer les restaurants, pour mettre en distanciel les étudiants, pour imposer aux citoyens le confinement, et qui là, sur ce dossier, ne montre aucune volonté. Qui laisse les multiples acteurs, le mille-feuille administratif, se débrouiller.

Je vous le proposais, cet automne, lors du budget : la Wallonie a mis en place un « plan haies », avec quatre mille kilomètres d’arbustes à replanter dans les champs. Sans en faire une solution miracle, pourquoi pas nous ? Qu’en dites-vous ?

Faute d’un engagement de l’Etat, pour fixer un cap, pour guider tous les acteurs dans une même direction, rien ne se fera.

Plus immédiatement, plus concrètement : il y a quatre mois, en septembre, je vous questionnais sur « la nécessité de rendre obligatoire l’item 4 de la compétence GEMAPI pour les communautés de communes ». C’est une demande qui, vous le savez, émane régulièrement des maires. En gros, pour les non-initiés : que des com’ de com’ soient chargées de prévenir les coulées de boue, comme elles le sont déjà pour les inondations, afin de coordonner les efforts d’un territoire, de dégager des ressources supplémentaires pour affronter ce danger.

Depuis quatre mois, donc, vous réfléchissez aux tenants et aux aboutissants de cette proposition ? Quatre mois que vos juristes, géologues, experts divers ? Ou bien quatre mois que juste le dossier sommeille ?

J’ai prévenu, ce lundi, en préfecture.

L’an dernier, alors que les villages étaient envahis par la boue, nous avons maudit la pluie et des cieux peu cléments. Mais si la même chose reproduit, aux mêmes endroits, à Bussus-Bussuel, Buigny-l’Abbé, Cocquerel, Yaucourt-Bussus, Vauchelles-lès-Quesnoy, L’Etoile ou Bouchon, si, entre temps, rien n’a changé, rien n’a été fait, si votre ministère n’a pas montré le bout de son nez, la catastrophe ne sera plus naturelle. Elle aura des responsables, qui n’agissent pas, qui laissent faire.

Le projet de Total s'appelle "Galaxie", mais c'est un plan social greenwashé qui vise à transformé la raffinerie de Grandpuits en "plateforme zéro pétrole", comme ils disent. C'est en fait un plan de licenciement "vert", avec la suppression de 207 emplois directs et plus de 500 emplois indirects.

Grandpuits est existe depuis 1966. La raffinerie abreuvait Paris en essence avec le pétrole sur place, puis avec celui du Havre, connecté par un pipeline. Et puis il y a eu deux fuites, une en 2015 et une autre en 2019, et il faudrait 600 millions d'euros pour le réparer. 600 millions sortis de ta poche, c'est sûr, c'est énorme. Mais sorti de la poche de Total, c'est autre chose. Ce matin, la multinationale a annoncé un nouveau versement de 6,38 milliards d'euros à ses actionnaires, nouveau record du CAC40. Eh bien à la place de débourser ces 600 millions, Total préfère organiser un plan de licenciement "vert" !

Aller plus loin : Total, "vous préparez un monde de merde pour nos enfants !"

Pendant qu'on cause de tout ça, Total est en train de construire un autre pipeline en Ouganda, donc un truc de 1445 km de long qui traverse un parc naturel et priver 100 000 personnes d'accès à l'agriculture. Quatre rapporteurs de l'ONU ont demandé des comptes à Total et ont jugé qu'ils n'avaient pas anticipé la violation des droits humains. (Peut-être même qu'ils s'en fichaient bien, d'ailleurs)

Associé à Greenpeace, Attac, aux Amis de la Terre, à la Conf, au CNRS, la CGT a démonté le plan écolo de Total. Le "zéro pétrole" tout vert sera remplacé par des agrocarburants, or "depuis 2015, 90% de l'augmentation de la demande en huile végétale est liée aux biocarburants", expliquent les camarades.

Total : le piège évité ?

Le premier objectif de Total, c'est évidemment de licencier pour faire des profits et de ne pas investir les 600 millions d'euros dans la rénovation du pipeline du Havre. Mais il y a un deuxième objectif qui, pour moi, est beaucoup plus idéologique… Total veut rendre l'écologie anti-populaire. C'est-à-dire que si on fait rimer écologie avec chômage, avec licenciements, avec plans sociaux, qu'est-ce que ça produit ? Ça produit que les gens vont détester ça. Les ouvriers vont détester ça. Voilà, au fond, leur projet idéologique.

Ce qui est formidable, c'est que les salariés et les écolos, la CGT et les assos environnementales, les rouge et les verts se sont tendus la main pour éviter le piège qui leur était tendu, se sont associés, agissent ensemble, portent un contre-projet qui soit socialement et écologiquement juste.

Dernier truc : ce matin ils ont essayé de rentrer dans la tour Total, à La Défense. Les CRS les en ont empêché. J'espère qu'on regardera comme une aberration, bientôt, que les salariés de Total ne siègent pas au Conseil d'administration. Et, même, que les associations environnementales, les élus, les habitants, ne siègent pas une multinationale à 100% détenue par ses actionnaires, BlackRock le premier. J'espère qu'on regardera, bientôt, comme une aberration que ce groupe qui fait la politique énergétique du pays, soit entièrement confié entre les mains du capital.

« Dans ces temps troublés, nous avons une boussole : la République. La République c’est notre ciment, la République c’est notre espérance. C’est elle qui doit unir les Français, qui doit incarner les promesses de la justice et du progrès social. » Ces mots, ce sont les vôtres Monsieur le Premier ministre et j’ai plaisir à vous les emprunter, parce que je les partage.

Mais cette « justice », cette « République », sont-elles les mêmes sur tout le territoire français ? Ou l’éloignement de Paris, des mers, des océans, d’autres cieux, d’autres climats, abolissent-ils la justice et la République ? Et je veux vous parler de ce scandale géant, de ces scandales géants, emboîtés comme des poupées russes : le chlordécone aux Antilles.

Le premier scandale est sanitaire, évidemment : pour la culture de la banane, ce poison fut répandu sur les îles durant des décennies. Même après l’avoir interdit en France métropolitaine, en 1989, il était encore permis en Martinique, en Guadeloupe, jusqu’en 1993. La terre en est pourrie : l’INSERM juge que sa disparition sera effective dans cinq siècles. Les corps en sont touchés : le chlordécone a contaminé 90% de la population antillaise. C’est un cancérigène, qui augmente notamment les risques de développer des cancers de la prostate.

Le second scandale est judiciaire. En 2006, plusieurs associations guadeloupéennes et martiniquaises ont déposé plainte pour « mise en danger de la vie d’autrui » et « empoisonnement ». Et que fait la justice depuis quatorze ans ? Rien. Pas grand-chose. Elle laisse mourir le dossier. De sorte que cette plainte, déposée il y a quatorze ans, risque la prescription… faute de véritable instruction ! Magnifique manière d’enterrer un dossier gênant…

Comme vous l’a demandé Alfred Marie-Jeanne, président du conseil territorial de Martinique, comme vous le demandent les élus de ces îles françaises, le président de la République et le gouvernement doivent peser pour que justice soit faite, pour qu’un procès ait lieu, pour que la vérité soit établie. Et non pour cacher cette vérité, pour empêcher un procès, pour empêcher la justice – comme on peut aujourd’hui le soupçonner. On se souvient, en  effet, d’Emmanuel Macron, recevant les parlementaires antillais et, s’improvisant chimiste émérite, leur faisant la leçon : « Il ne faut pas dire que c’est cancérigène. Il est établi que ce produit n’est pas bon, il y a des prévalences qui ont été reconnues scientifiquement, mais il ne faut pas aller jusqu’à dire que c’est cancérigène parce qu’on dit quelque chose qui n’est pas vrai et qu’on alimente les peurs. » Pourquoi ce désir de contredire l’état de la science ? De propager une fakenews de l’industrie agro-chimique ?

Faut-il le rappeler ? Oui, il le faut, parce que c’est lié : avec l’esclavage, durant deux siècles, en Guadeloupe et en Martinique se déroule durant deux siècles un crime contre l’humanité. Le chlordécone dans les bananeraies en est la continuité. Si, face à notre passé, on ne peut rien, sinon la mémoire, sinon ne pas oublier, en revanche, on peut au présent ne pas ajouter l’injustice à l’injustice, refuser à nouveau l’égalité, l’égalité devant la loi, aux descendants d’esclaves, devenus citoyens français. C’est alors à la République, aux valeurs universelles qu’elle proclame, que vous, votre gouvernement, feriez très mal.

 Enfin, vous voulez, par un référendum, faire entrer le crime d’ « écocide » dans la Constitution ? C’est au pied du mur qu’on voit le maçon : vous avez là un crime écologique qui réclame justice. De quel côté êtes-vous ? Des habitants ou des pollueurs ?

En mars déjà, Naours et Wargnies avaient été inondées. Et comme me l’a dit le lieutenant‑colonel Deck, « même en Picardie, nous devrons de plus en plus faire face à des événements météorologiques extrêmes ».

Avec le Sénateur Daniel Dubois, nous avons écrit à Christophe Castaner, le Ministre de l’Intérieur : « l’état de catastrophe naturelle » est reconnu pour toutes les communes sauf une, Vauchelles-lès-Quesnoy. Une absurdité démocratique.

Nous avons bien sûr contesté cette décision. Sur le fond, une question : ne faudrait-il pas réintroduire des haies ? C’est une mesure que préconisent les chercheurs contre ces coulées.

Dernière minute : nouvelles coulées de boue

Dans la nuit du mercredi 12 août, les communes de L’Étoile, Bettencourt- Rivière, Airaines, ont à leur tour subi d’importantes coulées de boue. Et le lendemain, le jeudi 13 août dans l’après-midi, des vagues de boue ont à nouveau envahi Bouchon et L’Étoile, traversant le café, les maisons, emportant les meubles, noyant l’électroménager. « On a tout perdu, tous nos souvenirs », craquait une mère de famille.

« Pour l’instant, on pare au plus pressé, on s’entraide, on nettoie, commentait le maire, Ghislain Timarche. Mais ensuite, il faudra s’interroger sur les causes de tout cela. » On est bien d’accord avec monsieur le maire. Certes, il y a la météo, de violents orages. Mais on ne peut pas accepter, deux fois par an, de simplement passer le camion-pompe et la balayeuse.

Nous demandons des réunions officielles sur les origines de ces coulées de boue, afin d’intervenir avant les catastrophes, de les éviter si possible. Des chercheurs travaillent sur cette question. Nous les inviterons dans les villages concernés.

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Le Gouvernement a repris à bon compte une version édulcorée de notre proposition de loi n°2005 visant à remplacer les vols intérieurs par le train (quand c’est possible…). Nous devons aller plus loin pour organiser la baisse du trafic aérien. À la fois pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre, mais aussi pour que cette diminution soit socialement juste, pour les voyageurs, pour les travailleurs du secteur. Tel est le but poursuivi par l’instauration d’un quota maximal de kilomètres aérien par personne, bien plus juste que des taxes.

Urgence climatique

La mise à l’arrêt de bon nombre d’activités économiques par la pandémie et le confinement entraîne un choc économique brutal et probablement durable. Ses conséquences sociales sont violentes : 843 000 chômeurs supplémentaires pour le seul mois d’avril, un taux de chômage record, qui n’a jamais atteint un tel niveau depuis un quart de siècle. Plutôt que d’agir pour transformer et réinventer notre modèle de civilisation, l’État déploie actuellement les grands moyens « quoi qu’il en coûte » pour relancer la sacro‑sainte croissance, tenter de sauver certains secteurs économiques, notamment les plus émetteurs en gaz à effet de serre. L’État préfère colmater que se faire stratège, repartir de l’avant, comme avant, plutôt que bifurquer.

Or le réchauffement climatique s’accélère. La moyenne des températures en France au cours des douze derniers mois est supérieure de 2,1° C à la normale, les modèles de prévision des scientifiques sur l’impact de l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre se confirment. En 2019, le record absolu de température a été franchi avec 46° C dans l’Hérault. En ce printemps, il a fait 51° C en Inde, et la fonte du permafrost en Russie a provoqué une marée rouge d’hydrocarbures. Après les gigantesques incendies et la sécheresse en Australie, la communauté internationale reste inerte. Les négociations internationales sur le climat n’avancent pas, les engagements des pays sont insuffisants, et pourtant non tenus. Sans parler des politiques climato‑destructrices des Trump et Bolsonaro. Autant le dire, c’est mal barré : on fonce droit dans le mur écologique. Et la France ne fait pas mieux, les politiques de notre pays sont impuissantes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre : quand nos émissions territoriales ont diminué de 18 % entre 1995 et 2015, notre empreinte carbone a en réalité augmenté de 20 %. En effet, sur cette période, les émissions importées ont augmenté de 95 %. Nous délocalisons nos émissions !

L’empreinte carbone moyenne des Français est aujourd’hui de 12 tonnes équivalent CO₂. Pour respecter les objectifs de neutralité carbone pour 2050 fixés par la Stratégie nationale bas carbone (SNBC), cette empreinte carbone devrait atteindre 2 tonnes équivalent CO₂. D’après le dernier rapport du GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) d’octobre 2018, il nous faut diviser par deux nos émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Nous avons dix ans.

L’avion d’abord

Diminuer le trafic aérien, c’est évident, ne suffira pas. Mais c’est le premier pas, le plus simple, le plus évident, qui frappe notre bon sens. D’abord, parce que l’avion est hyper‑émetteur, une gabegie : un aller‑retour Paris‑New‑York en classe économique (11 700 km) émet 1 tonne équivalent CO₂ par passager.

Ensuite, parce que le trafic aérien explose : plus 2 milliards de passagers supplémentaires entre 2009 et 2019. Avant l’épidémie de Covid‑19, les émissions de gaz à effet de serre liées à l’avion augmentaient de 5 % par an. Selon une étude du Shift Project, sur les cinq dernières années, le trafic mondial, en passagers.km a augmenté en moyenne de 6,8 % par an, soit un doublement tous les dix ans. Selon les estimations et en comptant le forçage radiatif, l’aviation représente entre 5 et 8 % des émissions mondiales, et près de 10 % des émissions françaises.

Ça n’est pas négligeable.

D’autant qu’on peut largement s’en passer, ce n’est pas un besoin vital. Une grande partie des vols sont non essentiels. Selon la DGAC elle‑même, la moitié des déplacements en avion sont réalisés pour les loisirs, 28 % pour motifs professionnels et 23 % pour d’autres motifs ‑ dont la visite à de la famille. Ces derniers, évidemment, les liens familiaux, ne doivent pas être touchés par notre mesure. En revanche, pour une planète viable, il nous faut relocaliser le tourisme, le « désavionniser ». Et diminuer les déplacements longue‑distance pour le business.

Enfin, il n’y a aucun « avion vert » en vue. Mardi 12 mai, M. Jean‑Baptiste Djebarri, secrétaire d’État aux transports déclarait sur France Inter : « l’aéronautique est un monde qui est extraordinairement chamboulé par la crise, et donc il faut rebondir. Pour rebondir je pense qu’on a vraiment une industrie pour le faire et on a un sujet : le verdissement de l’aérien. » Mais ça n’est pour l’instant que de la science‑fiction.

Ces dernières décennies, les technologies n’ont permis qu’une amélioration marginale de l’efficacité des avions. Compte tenu de l’augmentation du nombre de passagers, la consommation énergétique de ce secteur continue d’augmenter. Pas de salut à attendre non plus du côté de l’électrique : « À court et moyen termes, en l’état actuel des technologies, la propulsion 100 % électrique n’est pas envisageable » nous explique le responsable innovation du groupe Safran. Pourtant, la ministre de la transition écologique et solidaire Elisabeth Borne place tous ses espoirs dans la technique : « Je crois à l’avion zéro carbone, à l’avion à hydrogène, à partir des années 2035 ». Elle croit, mais c’est une croyance fondée sur aucune réalité. Faut‑il confier notre sort sur Terre au hasard de cet improbable scénario ?

Nous ne partageons pas cette foi, et nous constatons que, derrière ce bluff technologique, les seules perspectives mises en avant par le secteur aérien sont les agro carburants et la compensation carbone. Et encore, ils ne visent pas à atteindre la neutralité carbone en 2050, mais seulement à « compenser » la hausse des émissions du secteur aérien prévue entre 2020 et 2035 ! Ces fausses solutions sont en plus criminelles. L’agriculture doit servir à nourrir les humains, et il est hors de question d’accroître la déforestation. L’ironie veut que les compagnies aériennes se gaussent ainsi de « planter des arbres ». Or, « pour compenser nos émissions de CO2 en excès, non contraintes par ailleurs, il faudrait boiser quasiment l’intégralité des terres aujourd’hui cultivées dans le monde » selon les calculs de M. Jean‑Marc Jancovici, ingénieur, associé fondateur du cabinet de conseil Carbone 4.

Et tout cela, il faut le rappeler, pour une minorité : en France, « l’essentiel de la clientèle du transport aérien est dans les 8e à 10e décile ». On estime d’ailleurs que 15 % des Français n’ont jamais pris l’avion, tout comme 80 % des humains. L’avion, c’est le symbole d’une classe privilégiée, de sa capacité à sauter d’un continent à l’autre, à se tenir au‑dessus du monde. Nous devons lui remettre les pieds sur Terre.

Une diminution organisée contre une relance illusoire

Comme M. Bruno Le Maire l’a dit le jeudi 30 avril 2020 en commission des affaires économiques nous voulons juste « atterrir deux secondes ».

Le gouvernement a offert 7 milliards d’euros de prêt garanti à Air France sans contreparties ni écologiques ni sociales. Il a ensuite annoncé un plan de soutien à l’aéronautique de plus de 15 milliards d’euros sans aucune perspective de transformation radicale du secteur. Le but ? « Renforcer les PME et les ETI, les faire grandir, moderniser les chaînes de production, et les rendre plus compétitives ». Le Haut Conseil pour le climat, et même l’Autorité environnementale du conseil général de l’environnement et du développement durable, pointent l’incohérence entre les objectifs climatiques que la France s’est fixée et ce type de plan : usant d’une litote diplomatique et comique, l’Autorité environnementale note que « la compatibilité du développement du transport aérien avec les engagements pris par la France n’est pas démontrée ».

L’argent public investi dans l’aérien ne parviendra pas à sauver tous les emplois de la filière : des suppressions de postes sont déjà en cours chez des sous‑traitants d’Airbus. Aussi posons‑nous ce principe : pas un licenciement dans l’industrie aéronautique, ni dans l’automobile d’ailleurs. L’État doit se porter garant de la continuité des salaires, quoi qu’il en coûte. C’est un impératif. Sans quoi, la transition écologique deviendra synonyme de malheur supplémentaire pour les salariés, et en particulier les ouvriers ont déjà payé un lourd tribut à la mondialisation.

Aussi, la décroissance organisée du secteur aérien doit‑elle s’accompagner d’une sécurité sociale professionnelle, d’une réorientation vers des industries plus nécessaires, répondant à nos besoins essentiels, vers des activités compatibles avec les limites planétaires.

Cette réduction organisée du trafic aérien passe par une série d’instruments : les autorisations d’exploitations des lignes doivent être restreintes, il faudra ne pas construire de nouveaux aéroports et terminaux (comme à Heathrow, comme à Roissy), voire en fermer. Des obligations de remplissage pour tous les avions seront fixées. Et les jets privés seront de ce fait prohibés : avec une seule personne par vol, ou une seule famille, c’est une émission folle de CO2 par individu, 40 fois supérieure à celle d’un vol commercial. Un aller‑retour Paris–New‑York en jet privé émet donc 80 tonnes de CO2, soit 40 fois ce que devrait émettre un humain par an pour rester dans les limites planétaires.

Des quotas plutôt que des taxes

La transformation écologique ne peut simplement être envisagée sous forme de taxes, que les plus riches payent sans même s’en rendre compte. À la place, il faut des plafonds, des limites. Nous proposons ici un nouvel outil au service de la transition écologique : le quota individuel. Ce renversement s’inscrit dans une perspective plus juste et égalitaire.

« Limitless », c’est le nom d’un vega‑yacht, un yacht plus grand qu’un mega‑yacht, consommant plus de 100 litres de fioul à l’heure. Et c’est ainsi que les riches vivent : sans limite. Il nous faut sortir de cet hybris, cette démesure. Sans limite, nous tombons dans une spirale d’hyper‑production et hyper‑consommation, sans être jamais capables de déterminer ce qui est socialement utile, désirable, acceptable et surtout soutenable pour la planète.

Il faut donc des limites, des quotas, que chaque individu ne peut pas dépasser.

On estime qu’aujourd’hui, en proportion de leurs revenus, les 10 % les plus riches paient environ 4 fois moins de taxe carbone que les 10 % les plus pauvres, alors qu’ils émettent 8 fois plus de CO2 !

Une fiscalité, même progressive, ne peut que susciter une forme de méfiance, on l’a vu pour la taxe carbone lors du mouvement des Gilets jaunes : la taxation restera indolore pour les voyageurs les plus aisés, et les plus réguliers. Tandis que les plus modestes, qui sont déjà les voyageurs les plus rares, la ressentiront comme une barrière de plus.

Surtout, l’argent ne doit pas accorder un droit à polluer l’air de tous. Or c’est bien ce qui se produit.

L’objectif fixé est clair : accompagner la réduction du trafic aérien, pour que se développent d’autres manières de se déplacer et de voyager, en particulier le train de nuit, et pour que l’économie se transforme dans le bon sens.

Cet objectif ne peut être atteint du jour au lendemain voilà pourquoi cette transformation doit être organisée et progressive.

Notre proposition de loi fixe un principe : les trajets en avion sont plafonnés individuellement par un quota de carbone, qui équivaut à un nombre de kilomètre de fait.

L’idée est de permettre aux Français de faire un grand voyage, mais pas tous les ans, et encore moins plusieurs fois par an.

Des exceptions sont bien entendu à prévoir, par exemple pour la continuité territoriale de la Corse et des Outre‑mer, les rapprochements familiaux, des impératifs de santé et tout ce qui concerne le respect de la dignité des personnes.

Dans un premier temps, notre proposition s’attache uniquement aux trajets des particuliers. Les usages professionnels de l’avion doivent également être régulés dans un second temps.

Nous avons conscience que le dispositif proposé n’est pas parfait, cette proposition de loi vise avant tout à lancer le débat sur un système de quotas équitables pour organiser la décroissance du trafic aérien.


Proposition de loi

Article 1er

Après la section 2 du chapitre Ier du titre II du livre IV de la sixième partie du code des transports, il est inséré une section 3 ainsi rédigée :

« Section 3

« Dispositions relatives à la lutte contre le changement climatique

« Art. L. 6421‑5. – Pour contribuer à l’atteinte des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et de neutralité carbone à l’horizon 2050 énoncés au 1° du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, la délivrance du contrat de transport de passagers mentionné à l’article L. 6421‑1 du présent code est liée à un quota carbone individuel de transport aérien.

« Toute personne physique bénéficie chaque année d’un quota carbone individuel de transport aérien. Ce quota est strictement égal pour chaque personne physique.

« Le quota carbone individuel de transport aérien est fixé annuellement et pour chaque période de cinq ans par arrêté conjoint des ministres chargés de l’environnement et de l’énergie afin de respecter un plafond des émissions de gaz à effet de serre du secteur aérien conforme au budget carbone définis en application de l’article L. 222‑1 A du code de l’environnement et à la stratégie bas‑carbone mentionnée à l’article L. 222‑1 B du même code.

« Les droits délivrés dans le cadre du quota carbone individuel demeurent acquis en cas de non utilisation au cours de l’année civile précédente. Le compte carbone individuel comptabilise les droits cumulés par la personne au titre du quota individuel carbone. Il peut être créditeur ou débiteur dans les limites fixées par l’arrêté mentionné au précédent alinéa.

« Les quotas carbones individuels dont disposent les personnes physiques ne peuvent faire l’objet d’aucune transaction et ne sont pas transférables.

« Art. L. 6421‑6. ‑ Le quota individuel carbone est exprimé en tonne d’équivalent dioxyde de carbone.

« La méthode de calcul automatique relative au quota carbone individuel est précisée par arrêté conjoint des ministres chargés de l’environnement et de l’énergie. Elle s’appuie sur les données du traitement automatisé de données à caractère personnel prévu à l’article L. 232‑7 du code de la sécurité intérieure. Elle prend en compte :

« 1° La distance parcourue, incluant les correspondances éventuelles ;

« 2° La catégorie de confort dans laquelle s’effectue le transport aérien ;

« 3° La performance énergétique du ou des services aériens concernés.

« Les modalités d’application du présent article sont fixées par décret en Conseil d’État, pris après avis conforme de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Ce décret détermine les services chargés de la tenue du registre des comptes personnels de quota carbone individuel de transport aérien et les modalités de collecte, traitement et conservation des données ainsi que les modalités d’exercice des droits d’accès, d’information, d’opposition et de rectification des personnes concernées conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016. »

Article 2

Larticle L. 6421‑1 du code des transports est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

« La délivrance du contrat de transport mentionné au premier alinéa entraîne le débit d’un quota carbone correspondant au trajet dont le contrat de transport est l’objet sur le compte carbone individuel du passager.
« Un décret détermine les conditions dans lesquelles les dispositions du précédent alinéa ne sont pas applicables aux déplacements liés :
« 1° à la continuité territoriale de la République Française, au départ et à destination de la Corse, des collectivités territoriales mentionnées à l’article 72‑3 de la Constitution et de la Nouvelle Calédonie.
« 2° aux rapprochements familiaux ;
« 3° aux déplacements strictement nécessaires aux besoins familiaux ou de santé ».

Article 3

I. ‑ La présente loi entre en vigueur le premier jour du sixième mois suivant sa publication.

II. ‑ À compter du 1er janvier 2023, pour les déplacements de nature professionnelle, des quotas carbone de transport aérien sont mis en place pour les personnes morales.

Article 4

La charge pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

M. François Ruffin interpelle M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances sur la cession d’Endel par Engie : alors que, dans ses discours, le président de la République s'engageait à « reprendre le contrôle », allez-vous au contraire, comme premier actionnaire, à nouveau ne rien faire ?

Vendredi dernier, je me rendais sur le site Endel de Poulainville, près d’Amiens. Une cinquantaine de salariés y travaillent, à l’atelier, ou en chantier dans les usines du coin. Frédérik Conseil et Mehdi Matboua, les délégués syndicaux, m’ont fait visiter : « Il reste un bel outil industriel. Mais ils font pourrir la situation, on nous laisse mourir. Regardez ». Et de me montrer une machine abandonnée, un panneau HS sur sa façade, encerclée d’un ruban de plastique rouge et blanc.

« Ça fait combien de temps qu’elle est hors service ?
- Huit ans. Et celle-là, pareil. Ils ne remplacent pas le matériel, ni les bonhommes, ils veulent se débarrasser de nous. Tout est fait pour qu’on perde de l’argent ».

Endel emploie 6 200 salariés en France, qui interviennent dans l’énergie, l’industrie, le nucléaire, l’aérien, l’agroalimentaire, le naval civil et militaire… Avec 2 500 clients et 750 millions de chiffre d’affaires, c’est le leader français de la maintenance industrielle.

Et pourtant Engie, la maison-mère, veut s’en débarrasser. Les salariés le craignaient depuis longtemps, le couperet est tombé le 11 mai, le jour du déconfinement. Dans un communiqué, Engie annonçait son « intention de rationaliser davantage ses activités dans les Solutions Clients, en se retirant des activités à faible rentabilité ou non essentielles dans le cadre de sa stratégie ». Les « Solution Clients », c’est Endel.

Dans le même communiqué, la directrice financière d’Engie, Judith Hartmann, se félicitait d’un « bon premier trimestre malgré un contexte économique très perturbé » avec, au 31 mars 2020, un chiffre d’affaires de 16,5 milliards et un résultat d’exploitation de 3,1 milliards. « Engie dispose toujours de l’un des bilans les plus solides du secteur, avec 19,2 milliards d’euros de liquidité » lit-on ensuite. Le groupe est en bonne santé, donc. Et pour preuve : en 2019, Engie a versé 2,8 milliards de dividendes à ses actionnaires.

5 000 salariés d’Endel sont concernés par ce plan de « recentrage ». En Bourse, au lendemain de l’annonce, le titre Engie a bondi, l’une des plus fortes hausses du CAC 40. L’Etat, premier actionnaire d’Engie avec 24% du capital et 34% des droits de vote, n’a pas bougé d’un petit doigt. Depuis des années, l’Etat siège au conseil d’administration moins en stratège, « de quoi la nation a-t-elle besoin ? », qu’en financier, en rentier.

Frédérik nous explique : « Si ça passe en CA, c’est que c’est déjà validé par l’Etat : ils laissent faire. L’ancienne PDG d’Engie, Isabelle Kocher, qui s’est fait débarquer, elle voulait parier sur nous. Son axe, c’était la décarbonation, et comme on avait un pied dans plein d’usines, c’est nous qui devions leur apporter des solutions pour baisser des émissions. Ils l’ont virée, et ils reviennent à du plus classique : se recentrer sur le gaz. Et on dirait que l’Etat s’en fout. Pourtant, l’audit commandé à Mc Kinsey a dit qu’on était viable, alors pourquoi ? ». La CGT et Mc Kinsey, même combat ?

Alors oui : pourquoi ? « Les actionnaires, c’est comme des enfants, énonçait déjà un responsable de votre ministère. Quand ils veulent casser leur jouet, on ne peut pas les empêcher ». Allez-vous laisser, à nouveau, les financiers casser l’industrie ? Sacrifier un outil qui pourrait être essentiel à la transition énergétique ? Vous êtes le premier actionnaire, c’est vous qui décidez.

Dans son discours du 12 mars 2020, en plein covid-19, le président de la République Emmanuel Macron indiquait gravement : « Il nous faudra demain tirer les leçons du moment que nous traversons, interroger le modèle de développement dans lequel s'est engagé notre monde depuis des décennies et qui dévoile ses failles au grand jour. […] Nous devons en reprendre le contrôle, construire plus encore que nous ne le faisons déjà une France, une Europe souveraine, une France et une Europe qui tiennent fermement leur destin en main. Les prochaines semaines et les prochains mois nécessiteront des décisions de rupture en ce sens. Je les assumerai ».

Déjà oublié ?

Il nous faut une économie de guerre climatique. Comme l'ont fait les États-Unis en 1942 : diriger les capitaux, la main-d’œuvre, les savoirs-faire, vers des objectifs stratégiques. Eux, c'étaient fabriquer des bombardiers, des porte-avions, des tanks... Nous, faire basculer l'agriculture, l'énergie, l'industrie, les transports.

Mais nos dirigeants ne feront rien de tout ça. Pourquoi ? Parce qu'ils ne veulent pas diriger. Culturellement, psychologiquement, idéologiquement, ils font confiance à la main invisible du marché...

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